Etat et souveraineté

Gabriel Gintrac                                                                   Mardi 12 octobre 2021

L1 Droit UPB                                                                                                

Dissertation Droit Constitutionnel

Sujet : Etat et souveraineté.

“Un peuple sans souveraineté est non seulement un peuple privé de liberté, mais un peuple menacé dans son existence.” Citation tiré du Journal politique et national en partie écrit par Antoine de Rivarol, journaliste et écrivain du 18ème siècle. Par cette idée l’auteur pose son avis sur la nécessité d’excitante de la souveraineté dans un Etat. Un peuple menacé met en péril l’équilibre car un Etat sans population est inutile. La souveraineté et l’Etat sont ici présentés comme des éléments nécessaire l’un à l’autre.

L’Etat est une entité juridique abstraite. Cette entité peut être défini par 3 critères : une population, des règles coutumières (qui peut être une constitution) et un territoire. La population d’un Etat est celle résidant sur le territoire délimitant l’espace de l’exercice de sa souveraineté par des des frontières. Un Etat est également abstrait certes mais surtout indéfini dans le temps car il demeure malgré les changements de populations, de territoire ou de gouvernement. Cet état est « une personne morale de droit souverain ». La souveraineté d’un Etat est une autorité absolue, il n’y a rien au dessus. Selon Carré Malberg la souveraineté est « la compétence de sa compétence » , en effet l’état est la seule entité capable de fixer des règles et de faire en sortes qu’elles soit appliqué et suivis. Cette souveraineté place tous les Etats sur un pied d’égalité juridique sans tenir compte des facteurs économiques, militaires ou autres. Dans le doctrine publiciste on nous présente deux types de souverainetés, souveraineté interne et externe. La souveraineté interne concerne les rapports de l’Etat avec sa population et la souveraineté externe concerne les rapport d’Etats avec d’autres Etats.

Nous traiterons l’aspect global de la souveraineté et de ses caractéristiques en lien avec l’Etat sans nous soucier de sa définition pré-révolution française.

Il est intéressant de mettre en exergue les termes droit et souveraineté et de se questionner sur la question des liens entre ces notions. En effet de part se souveraineté l’Etat est naturellement libre d’action dans son territoire. L’Etat souverain est donc le seul à être capable d’agir en totale autonomie sur sa population. Néanmoins cette souveraineté peut être remise en cause de part plusieurs facteurs. L’Etat semble ne pas pouvoir exercer sa souveraineté de manière abusive sans craindre la fuite ou la révolte de son peuple, or un Etat sans peuple est inutile. Un Etat dispose de la « seule violence légale » mais si il est amené à en faire usage sans raison valable il devient illégitime aux yeux de sa population. Cette souveraineté peut notamment être remise en cause pour d’autres raisons. Effectivement il arrive que la souveraineté externe d’un Etat soit mise à mal par la mise en place de coopération, de traités etc.

Ainsi il est légitime de se questionner sur la source de la souveraineté d’un Etat, son importance ou encore les limites de cette souveraineté. De part les nombreuses causalités nous pouvons nous demander si cette souveraineté est toujours assuré ?

Pour répondre à la problématique nous aborderons d’abord la nécessité d’existence des notion d’Etat et de souveraineté pour assurer chacun leur pérennité (I) par la suite nous verrons comment cette souveraineté peut être remise en cause.(II)

        I- La souveraineté et l’Etat : deux notions indissociables.

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