Droit pénal spécial : le meurtre

EXPOSE DE DROIT PENAL SPECIAL

 THEME : LE MEURTRE

 MEMBRE DU GROUPE :

ABDOULAYE NABIL

KASSOUM ABDOULAY MARIAMA

DJIBO SIDIKOU SALAMATOU

MOUSTAPHA IBRAHIM

BAYARD ZAMATT

AMADOU MADOUGOU ZEINABOU

AMADOU HASSANE SIRADJI

HAMED NFANA MADINA

MANI NAKAOURA  SAMIRA

PLAN

1. LES ELEMENTS CONSTITUTIFS DU MEURTRE

1.     L’ELEMENT MATERIEL DU MEURTRE
2.     L’ELEMENT MORAL DU MEURTRE

1. LES DIFFERENTES FORMES DE MEURTRE ET LEUR SANCTION

1.     LA CLASSIFICATION DES MEURTRES ET LEUR SANCTION
2.      LES DEROGATIONS QUANT A LEUR SANCTION

            INTRODUCTION

Les infractions dans leurs généralités sont prévues et punis par le code pénal qui établit leur distinction selon leur objet et les sanctions encourues. Le droit pénal spécial lui se charge de l’étude de l’ensemble des infractions, de leurs éléments constitutifs et des peines applicable pour chacune. Parmi ces infractions nous retenons le meurtre prévu par l’article 237 du code pénal, il est défini comme le fait de donner volontairement la mort à autrui. Le meurtre pour être réprimé a besoin de certaines conditions préalables telles que l’existence de la victime et l’acte positif du meurtre entre autres. Le sujet soumis à notre appréciation est d’un intérêt pratique du fait que la vie en société est jalonnée des phénomènes juridiques dont le juge est tenu de trouver les solutions adéquates. Ainsi, quels sont les éléments constitutifs du meurtre ? Et quel en sont les sanctions ?

De ce fait, notre travail portera essentiellement sur les éléments constitutifs du meurtre(I), ainsi que les différentes formes du meurtre et leurs sanctions (II).

1. LES ELEMENTS CONSTITUTIFS DU MEURTRE

Il s’agira essentiellement de présenter l’élément matériel du meurtre ainsi que l’élément moral du meurtre.

1. L’ELEMENT MATERIEL DU MEURTRE

Le meurtre ne peut pas se commettre avec un acte immatériel, il doit s’agir d’un acte toujours visible, palpable, prouvable. Le code pénal ne définit pas cet acte qui peut donc être constitué par tout acte étant parvenu à ce résultat, quel que soit les moyens employés. Le meurtre n’est pas nécessairement commis par une seule personne, un seul acte, en un seul moment ou un seul lieu. Il existe tout de même deux exigences : L’acte doit être positif : Il ne peut y avoir de «commission par omission ». Ainsi, par exemple, le fait de séquestrer un individu et de le priver d’aliment jusqu’à ce qu’il décède ne constitue pas un meurtre.

Enfin il doit avoir un acte causal c’est-à-dire un rapport direct entre la mort et les coups portés.

B.            L’ELEMENT MORAL DU MEURTRE

L’élément moral est double : d’une part l’existence d’une intention criminelle car l’atteinte a un caractère volontaire c’est le dol général et d’autre part une volonté de tuer, c’est le dol spécial. L’intention homicide, aussi appelée « animus necandi » correspond à la conscience que l’auteur a de son acte et à la volonté de voir survenir la mort de la victime de ce fait. Si l’auteur avait juste l’intention de commettre un acte de violence mais ne souhaitait pas la mort de la victime, il ne s’agit pas d’un meurtre mais de violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner.  En ce qui concerne la preuve de l’intention homicide, les juges se basent majoritairement sur les circonstances de faits pour la déduire. L’intention pourra notamment se déduire d’un acte visant à atteindre une partie vitale du corps. Par exemple, l’intention homicide sera aisément déductible lorsque l’auteur aura poignardé autrui au niveau du cœur. Les mobiles, c’est-à-dire les raisons qui ont poussé l’auteur à agir, en revanche, ne sont pas prises en considération quant à la détermination de l’intention. Aussi, l’erreur sur la personne ne vient en rien altérer l’intention homicide. Il importe peu que l’individu ne se soit trompé de personne lorsqu’il a donné la mort, seule compte l’intention de donner la mort.

...