Droit du travail au Québec cas

Questions de compréhension

Répondez à toutes les questions suivantes en justifiant vos réponses; citez le ou les articles

de loi et de règlement pour appuyer votre réponse.

1. En mai, Justin a reçu une lettre du ministère de l’Agriculture l’informant que son emploi

d’été commençait le 15 mai prochain. Cinq jours plus tard, il a reçu une autre lettre lui

indiquant qu’un employé lui avait confirmé son emploi par erreur et qu’un autre candidat

avait été sélectionné. Ce contrat devait lui assurer un pécule de 9 500 $. Pendant tout l’été,

Justin a travaillé chez McDonald pour un salaire moindre. Peut-il réclamer au ministère

le manque à gagner qu’il a subi à titre d’indemnité? (1 point)

2. Mélanie travaille depuis six mois chez le même employeur lorsqu’elle tombe malade et

doit s’absenter de son travail. Elle en informe son employeur. Lorsqu’elle revient au travail

15 semaines plus tard, son employeur l’avise que son poste est occupé par une autre personne

et qu’elle n’est plus à son emploi. Peut-il agir ainsi? Justifiez votre réponse. (1 point)

3. a) La victime doit-elle avoir exprimé son désaccord pour conclure au caractère non

désiré de la conduite harcelante? (1 point)

b) Toutes les situations désagréables ne sont pas du harcèlement psychologique; que

faut-il exclure de la définition de harcèlement psychologique? (2 points)

4. Madame Labelle s’est prévalue des dispositions relatives au retrait préventif de la travailleuse

enceinte. L’employeur refuse de la rémunérer pour les cinq premiers jours

ouvrables de son absence, prétextant qu’il la paiera seulement lorsqu’il pourra l’affecter

à un autre travail. Madame Labelle peut-elle se plaindre à la Commission de la santé et

de la sécurité du travail? (1 point)

5. a) L’employeur est-il tenu de remettre un certificat de travail au salarié qui lui en fait la

demande? (1 point)

b) Quels renseignements retrouve-t-on dans un certificat de travail? (1 point)

Travail noté 2

3

DRT 1080

Droit du travail au Québec

Série N

Études de jurisprudence

Répondez à toutes les questions suivantes en justifiant vos réponses; citez le ou les articles

de loi et de règlement pour appuyer votre réponse.

Respect des obligations familiales 1

Vous avez étudié la décision Priscilla Deblois c. Restaurant Miami Déli [2008] (CRT) à la

semaine 5. Vous poursuivez maintenant

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