Droit de l'entreprise cas

Ouvrages :

• Traité de droit commercial de RIPERT & ROBLOT, LGDJ. Tome I.
• L'ouvrage de DECOCQ Georges, Droit Commercial, DALOZ (collection hyper-court) *
• L'ouvrage de DEKEUWER-DEFOSSEZ, Droit Commercial.
• L'ouvrage de HOUTCIEFF, Droit Commercial, COLIN.
• L'ouvrage de JAUFFRET, Droit Commercial, LGDJ.
• L'ouvrage de PEDAMON & KENFACK, Droit Commercial, DALOZ (collection précis)
• L'ouvrage de PIEDELIEVRE Stéphane, Acte de Commerce, DALOZ (collection court)
• L'ouvrage de REINHARD & THOMASSET & MOURISSAT, Droit Commercial.
• Annales de chez DALOZ.

Qu'est ce que le droit de l'entreprise ?

• Le DE ne fait l'objet d'aucune définition précise, car aucun code.
• Par conséquent, il faut essayer de le définir, rechercher son domaine, ses sources, son contenu.

Section I. Les rapports entre l'Entreprise et le Droit

→ L'E & le D entretiennent des rapports ambigus. D'un côté, l'entreprise qui est une notion à caractère économique, peut à peu imposé au droit mais sans que le droit ne lui donne en réalité un véritable statut juridique. D'un autre côté, le droit ne peut pas totalement ignorer l'entreprise, si bien qu'a défaut de consacrer la distance juridique, le droit positif essaye avec difficultés d'en dégager des éléments constitutifs.  

§ I. LA NOTION D'ENTREPRISE

Dans le langage courant, l' E est définie comme une unité économique de production.

Ainsi définir, l' E est une entité très ancienne. Les historiens nous font observer que les petites unités de productions ont existé même si à l'époque on ne les qualifier pas d'entreprise dans le sens dont nous l'entendons aujourd'hui. Ils observent également que 4000 an av J-C des échangent furent pratiqués sur une grande échelle par la mise en place de l'intermédiaire de structures.  

L'e à exister avec l'apparition des premiers marchants. Elle n'est donc pas une création des juristes, elle esy née de la pratique suivit par des agriculteur et commerçants.

Le concept d' E est pour ça part très récent. Ce sont les sciences économiques qui ont étaient les premières à s'intéresser à l' E. L' entreprise est devenu un sujet d'étude pour les économises dans la seconde moitié du 20ème siècle. Ils l'on définit comme étant « une structure de mise en œuvre organisée de moyens en capitaux, en hommes, en techniques destinées à produire des biens et des services ».

Sur le plan juridique, les rapports entre E & D sont beaucoup plus équivoques : Dans l'ancien droit, l' E était purement et simplement ignoré par les juristes. Seul dans l'ancien droit ont existé des société de commerce auquel ont étaient apportés la personnalité juridique. Ce n'est que peu à peu que l' E est devenu un terme usuel du langage juridique. Ainsi en 1807, le Code de Commerce utilisé le terme « d'entreprise »

à propos de certains actes de commerce. Mais les textes ne fessaient que de se référer à cette notion d'entreprise sans pour autant donner une définition.

Aujourd'hui, la situation est identique. Le terme « entreprise' » se trouve dans de très nombreux textes, sans qu'il ne soit à aucun moment définit.

Exemple : Art L-110-1 du Code de Commerce vise dans différents aliénas les entreprises

            Loi du 11 Juillet 1985 à créer une entreprise uni-personnelle à responsabilité limitée.

            Par ailleurs, le terme d'entreprise se retrouve dans d'autres code, dont le Code Civil.

           Le droit communautaire fait de l'entreprise une entité commune de tous les états membres de l'UE.

==> En somme, le terme E est devenu une notion familière au droit positif. Mais avec cette particularité de ne pas être définir. L’ambiguïté ne s'arrête pas là, non seulement le droit ne définit pas l' E mais surtout le droit Français ne consacre pas la notion d'entreprise. Malgré l'emploi fréquent du terme, il n'a aucune existant juridique. Autrement dit, le droit Français ne lui donne aucun statut juridique. Ce n'est pas un sujet de droit doté de la personnalité juridique, elle ne possède donc aucun droit & patrimoine.

Actuellement, en droit positif, les acteurs du droit commercial ne peuvent être que des personnes physiques ( = commerçants ) ou morales ( = sociétés commerciales ) : chaque fois où la loi vise l'entreprise, et bien en réalité elle vise une PP ou PM commerçante.

→ Juridiquement, on ne peut pas poursuivre l'entreprise, mais le commerçant ou la société commerciale.

En théorie, l'entreprise pourrait se voir attribuer la PJ. Sauf que ce n'est pas le cas, car ni les textes, ni la jurisprudence ne lui accorde cette personnalité.

Sur le plan du vocabulaire juridique, le terme « entreprise » ne doit pas être confondu avec des termes voisines, tel que celle de personnes morales, d'établissements, filiales, fond de commerce.

Cette absence de reconnaissance juridique est atténuée en réalité par une reconnaissance fonctionnelle.

§ II. LES ELEMENTS CONSTITUTUFS DE L'ENTREPRISE

Malgré l'absence de consécration du terme entreprise, les juges se sont au fil du temps attachés à en dégager les caractéristiques principales, puisque de nombreux textes emploient le terme comme condition de leur application.

La doctrine, s'est également intéresser à cette notion afin de la définir et observer le régime juridique.

Il y a dans la doctrine plusieurs constructions de développer afin de préciser la notion d'entreprise.

Exemple :  - Certains auteurs veulent considérer l'entreprise comme un groupement de biens affecté à une                activité économique

              - D'autres auteurs, la considère comme une communauté de personnes par la volonté                              d'exercer une activité.  

              - Pour d'autres, elle doit être perçue comme étant à la fois une communauté de biens, de                          personnes, mais également une structure orientée vers l’exercice d'une activité.

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