Droit Constitutionnel Chapitre 1 : l'Etat

Droit constitutionnel

Bibliographie : L’essentiel des prcps fondamentaux de droit const ou mémentos lmd / Hamon troper droit const

Chapitre 1 : L’État

État structure politique aussi ancienne que la civilisation européenne

Cette ancienneté laisse penser qu’il a tjrs existé mais ce n’est pas le cas il s’est éclipsé de la chute de l’empire romain (476 ap. JC) jusqu’au 16e siècle.

Ce millénaire correspond au monde féodal caractérisé par le morcellement du pouvoir politique

🡪 16E apparait de véritables États et a connu un succès incontestable devenant le seul modèle politique en vigueur dans le monde

🡪 L’État règne en maître sur la plan inter

🡪 x4 le nb d’État

🡪 Création ONU 51 membres 1945 193 États mtn

1. Les différentes théories de l’État

🡪 16e phil attachés à dissocier l’État du divin (avant théorie dominante soutenait que les rois descendaient direct d’adam et Ève)

🡪 Les souverains avant étaient au pouvoir selon la volonté de dieu

🡪 Les phil. Ont joué rôle essentiel en quest la légitimité de l’E (remise en cause de l’E ce qu’il incarne et son pouvoir)

1. L’origine de l’E

🡪 Les penseurs qui veulent légitimer le pouv pol se sont appuyé sur la religion

🡪 É comme fruit de volonté divine

🡪 pouv légitime et incontestable

🡪 D’autres approches défendent l’origine proprement humaine de l’E

🡪 Penseur remis en cause sur la légitimité de l’E

🡪 E présenté comme résultant d’un contrat fictif entre gouvernés et gouvernants

🡪 Théorie contractualiste : substituer à la légitimité divine une origine naturelle

🡪 1ere théorie protestante (Theodore de Bèze et François Hotman) : monarchomaques (qui combattent la monarchie) Penseur marqué par massacre des protestants à la st barth 24 août. Ils veulent encadrer le pouvoir du roi. Pour eux il tient son pouvoir des sujets et non de dieu. 1e théorie qui fonde E sur un contrat.

1. Thomas Hobbes ou le possible État autoritaire

🡪 1 siècle après les monarchomaques : nvlle théorie (théorie proprement humaine de l’Etat)

🡪 Dans le Léviathan Hobbes imagine un état de nature, forme d’état primitif

🡪 Pour Hobbes l’H est méchant « l’H est un loup pour l’H »

🡪 Liberté naturelle des H à l’état primitif est syn. d’insécurité permanente

🡪 Pour Hobbes une seule loi prévaut la loi du plus fort « etat de nature = guerre de tous

🡪 État = H associé par contrat pour qu’une autorité garantisse l’ordre

🡪 H besoin d’E pour se protéger de ses semblables

🡪 Chacun abandonne sa liberté et la donne à un souverain

🡪 Le contrat tel que le perçoit Hobbes n’engage que les individus et non le souverain

🡪 Le souverain n’a aucun compte à rendre

🡺 Théorie : danger majeur car laisse place à l’absolutisme (H abandonne sa liberté au souverain)

🡪 É est un monstre étatique (condition pas le droit de résistance)

• Hobbes regarde É comme nécessité qui contraint à se jeter dans ses bras en abandonnant sa liberté et refuse rébellion contre la sécurité)

1. John Locke et l’invention de l’E libéral

🡪 J. l. « TRAITÉ DU GOUV CIVIL »

🡪 Créé sa propre théorie : souhaite justifier la Glorieuse Révolution anglaise qui vient de se produire 2 ans plus tôt

🡪 rev qui a chassé le roi du trône = droit des gouvernés de se révolter contre un souverain qu’ils ne veulent plus

🡪 J. L. H être rationnel et bonté

🡪 É participe à garder ses libertés : droit liberté mieux garder par l’E

🡪 L’É n’est légitime que s’il garde les droits et les libertés : s’il ne le fait pas révolte légitime

🡪 Théorie : sert d’assise au libéralisme

🡪 lien avec déclaration d’indépendance américaine

1. J.J. Rousseau et l’avènement de l’État démocratique

🡪 Le contrat social 1782

🡪 R veut trouver une forme d’association qui protège les personnes et les biens (citation)

🡪 H libre ont quittés l’E de nature qui était âge d’or pour R

🡪 il cherche donc à conserver aux H une liberté (la liberté civile, offerte par l’E)

🡪 il va imaginer que les H quand s’engage dans un contrat social ne se soumettent plus à autorité d’un prince mais à la Volonté générale

🡪 CS protège la liberté des ind., elle ne fait que changer de nature (liberté naturelle 🡪 liberté civile)

🡪 Souverain obéit à la loi, à la Volonté générale

🡪 H participe à faire les lois (autogouvernement)

🡪 R grand théoricien de la souveraineté populaire voir de la démocratie directe  

1. La source du pouvoir étatique

🡪 16e émerge la réflexion moderne sur l’E

🡪 Machiavel : 1e à utiliser ce concept d’É « stato »

🡪 Réflexion prolongée par Jean Bodin « Les six livres de la rép » : invente concept de souveraineté et définit ce concept comme étant le pouvoir de faire la « loy » (loi) É souverain car il fait la loi

1. La notion de souveraineté

🡪 É déteint monopole de puissance politique

🡪 Cette puissance s’entend différemet selon la face interne ou externe

1. La souveraineté interne

🡪 É souverain : dire qu’il n’existe aucune autorité sup. à l’É sur son territoire

🡪 É dispose du monopole de la contrainte (impose la loi au besoin en recourant à la force publique)

🡪3 caract de la souveraineté :

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