Dissertation sur l'abus de droit

Groupe 8                                

Dissertation sur l’Abus de droit

La théorie de l‘abus de droit est une application particulière de la notion de faute. Les droits subjectifs ont une limite, celle du caractère abusif de l’exercice qui est fait par leur titulaire. « Le Droit cesse, là où l’abus commence ». C’est la théorie de l’abus de droit. Elle a pour objectif de limiter les droits accordés aux personnes.

Il se définit comme un acte par lequel une personne exerce un droit de façon malicieuse, de mauvaise foi ou en vue de nuire à autrui. Il est sanctionné par une condamnation à payer des dommages et intérêts à la victime de l’abus et par une amende civile.

Cet abus a toujours existé dès lors que les hommes se sont mis à vivre ensemble en formant une société. Pour qu’une société puisse se dérouler normalement, des lois sont essentielles au maintien de celle-ci. Certains individus ont commencé à dépasser les limites accordées et ont été punis pour leurs actes. Le tribunal prend en compte le caractère abusif de leur comportement. L’abus de droit est apparu dans la pensée juridique récemment.

 La création de la doctrine et de la jurisprudence remonte à la fin du 19ème siècle. Cependant, cette idée est apparue déjà lors des textes romains. Il s’est réellement imposé dans un contexte idéologique et d’un bouleversement économique et social. L’arrêt « Daerr » de la Cour de Colmar de 1855 est fondamentale. Il s’agissait d’une affaire de fausse cheminée et évoque l’idée d’un abus de droit de propriété. Ensuite, l’arrêt « Clément-Bayard » de 1915 y développe explicitement cette notion.

De nos jours, ce principe touche un grand nombre d’ordres juridiques surtout dans la sphère privée. Même le droit public y consacre cet abus.

Cette théorie de l’abus de droit consacre deux grandes formes d’abus. Il y a l’abus social et l’abus-intention de nuire. Le premier se définit comme un acte détournant les termes d’une loi pour atteindre un objectif contraire à celui qu’elle poursuivait. Pour le second, c’est un acte de n’utiliser un droit dans le but de seulement nuire à des personnes.

Le plus important reste pour les tribunaux. C’est un outil d’évolution juridique car ils s’en servent pour que les notions de droit puissent évoluer et ils réinterprètent les objectifs des textes législatifs. Les juges ont la possibilité de faire de larges recours pour sanctionner de plusieurs manières avec l’aide de divers mécanismes pour les préjudices causés par l’exercice d’un droit.

La notion d’abus de droit peut être absente des textes constitutionnels. Il y a seulement l’abus des libertés qui existe dans quelques Constitutions. Il existe sous une forme d’interdiction générale ou spéciale comme dans l’article 11 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen.

Il est question de l’exercice normal d’un droit et non de son dépassement.

Il s’agit de se demander si la responsabilité d’une personne peut-elle être engagée si la personne a seulement exercé un droit subjectif ?

Il est important d’évoquer les caractéristiques formant les délimitations de l’abus de droit (I) puis de l’application générale en droit civil (II).

1. Les fondements de l’abus de droit

Il faut expliquer les critères des droits abusés puis le domaine classé de l’abus de droit.

1. Les critères essentiels de l’abus de droit

Le premier critère est l’intention de nuire. C’est une intention délibérée de causer un dommage à autrui. Elle se caractérise par la commission d’une faute lourde, qui se situe à l’échelon le plus élevé dans la hiérarchie des fautes. Il doit y avoir un comportement très grave qui témoigne de l’intention de nuire du salarié à l’encontre de l’employeur ou de l’entreprise. Les juges ne peuvent pas reconnaitre l’existence d’une faute lourde sans relever l’intention de nuire du salarié vis-à-vis de l’employeur ou de l’entreprise. L’arrêt qui représente ce critère est celui « Clément Bayard » de 1995.

Il y a ensuite le droit détourné de sa fonction sociale. Il a été développer par Josserand au début du 20ème siècle. Ce dernier a écrit un traité sur la relativité des droits. Pour lui, les droits ne sont conférés aux hommes qu’à des fins déterminées et d’intérêt général. L’abus consiste à les détourner de leur fin ou à les exercer dans un autre esprit. Enfin, « l’acte abusif est l’acte contraire au but de l’institution, à son esprit, sa finalité ». Elle est menaçante pour les droits subjectifs et n’est donc pas retenue comme critère générale en jurisprudence. Cependant, cette théorie en explique d’autres du 20ème siècle qui ont conduit à la relativisation des droits. Les droits ont une fonction sociale à remplir et l’abus de droit est l’acte contraire au but de l’institution, à son esprit et à sa fidélité.

Enfin, l’autre critère déterminant est la faute dans l’exercice d’un droit. C’est la théorie des frères Mazeaud. Leur idée est qu’il peut y avoir une faute à exercer un droit sans exiger l’intention mais en se situant sur le terrain de la faute. Ces auteurs proposent d’apprécier l’abus par référence au modèle de l’homme appartenant à la même catégorie de personne. Cette théorie fut jugée comme portant atteinte au droit car il s’agit d’envisager une faute dans l’exercice normal d’un droit. Cette idée fonde plusieurs cas actuels d’abus de droit comme la théorie des troubles de voisinage.

Dans l’arrêt « Clément Bayard », un propriétaire, M.Coquerel a installé sur son terrain et près de son voisin, M.Bayard, des carcasses en bois de seize mètres de haut surmontées de tiges de fer pointues. Le ballon dirigeable de M.Bayard a heurté la construction sur le terrain de M.Coquerel et s’est déchiré. M.Bayard a intenté une action en justice pour obtenir réparation des dommages causés. M.Coquerel a commis un abus de droit à sa propriété. Il n’y avait aucune utilité et avait été créer dans le but de nuire à son voisin. La Cour de cassation valide l’arrêt de la cour d’appel. Il y abus de droit lorsque le comportement a pour seul objectif d’engendrer le dommage. L’abus de droit peut être sanctionner de deux manières. Soit la réparation en nature soit la réparation en argent. Cet arrêt met clairement en avant les trois critères de l’abus de droit. L’intention de nuire est le critère classique de l’abus de droit. Ici, le seul but est de nuire à autrui. Ensuite, l’existence d’une faute dans l’exercice de droit est représenté aussi car il est clair que l’usage de M.Coquerel avait fait de son droit de propriété était fautif. La faute se définit comme l’action, ou l’omission qui porte atteinte au droit d’autrui en lui causant un dommage. Le détournement du droit de sa fonction sociale est aussi évoqué dans l’arrêt. Il y a un abus de droit lorsque l’usage qui est fait du droit n’est pas conforme à sa finalité sociale.

...