Dissertation histoire L1: le suffrage

HISTOIRE DU DROIT ET DES INSTITUTIONS APRES 1789

Séance 5 : La Convention Thermidorienne - le Directoire

Dissertation : le suffrage (1789-1799)

  La Révolution française de 1789 permet la fin de la société de l’Ancien Régime. En effet, cette Révolution marque l’arrêt d’une société inégalitaire, hiérarchique et tripartite. Effectivement, la société d’Ancien Régime se basait sur une société de trois ordres, comprenant le clergé, la noblesse et le tiers-état. Le clergé regroupait toutes les personnes de près ou de loin s’occupant de l’Eglise. La noblesse, à l’époque, comprenait les personnes qui se chargeaient de la protection du royaume. Au fur et à mesure, cet ordre comprend les personnes ayant une richesse certaine. Quant au tiers-état, il comprend le reste de la population, environ 95%, la noblesse représentant 2%, et le clergé 3%, et il s’agit des personnes ne possédant aucun privilège financier ou autre. Après des tensions au sein du pays, et la succession au trône de Louis XVI, ce dernier va décider de convoquer les Etats-généraux afin de calmer les Français. Les Etats-généraux sont une assemblée composée de députés des trois ordres, et à but purement consultatif. Les Etats-généraux n’avaient pas été convoqué depuis 1614. Ils se retrouveront à l’Hôtel des Menus Plaisirs, et les députés du tiers-état ne compte pas repartir de cette assemblée sans des changements dans la société. Dès le début, les députés du tiers-état feront tout pour créer une assemblée commune avec les clercs et les nobles, ce qui marchera le 17 juin 1789. En effet, ce jour-là, les députés du tiers-état, accompagné de clercs, se déclareront Assemblée Nationale, on assiste au début de la Révolution, c’est-à-dire un brusque changement de régime politique. En effet on remarque ces changements sont divers, tel que la Nation est maintenant unique, et non plus divisée en ordres, elle est aussi souveraine, et exerce son pouvoir par représentation, par des député élus. Cette déclaration se continuera le 19 juin 1789, puisque tous les clercs vont se joindre à l’Assemblée Nationale. Le Roi, qui annonce une séance royale le 23 juin 1789, et en profite pour fermer la salle des Menus Plaisirs. Ce qui va provoquer, le 20 juin 1789, une réunion dans la seule salle ouverte que trouvent les députés, c’est-à-dire la salle du jeu de Paume. Tour à tour, les députés formeront un serment solennel, où ils s’engagent à doter la France d’une Constitution. Le 23 juin 1789, lors de la séance royale, le roi annule les déclarations des jours précédents, et réaffirme la division de la société et des Etats généraux. Cependant, l’Assemblée Nationale refuse de se séparer, poussant le roi à céder à une délibération commune, le 27 juin 1789. A partir du 9 juillet 1789, l’Assemblée Nationale va se déclarer comme Assemblée Constituante, ayant pour but de doter la France d’une Constitution, reposant sur un système monarchique. Cet objectif permettra aussi à l’Assemblée Constituante de légitimer leurs actes, qui ont mené à une Révolution. C’est par ailleurs, cette assemblée qui va convenir de la première forme de suffrage français. Un suffrage est un acte par lequel l’électeur exprime sa volonté, ses choix, via le biais d’une élection. On remarque, par ailleurs, que le suffrage a toujours été un suffrage indirect, dans la période donnée, qui est de 1789 à 1799. Un suffrage indirect est un suffrage comportant deux ou plusieurs degré d’élection. C’est-à-dire que, les citoyens élisent des représentants, qui ont pour but d’exprimer la volonté de ses électeurs, qui se traduit par l’élection des députés ou autre. Le sujet, nous invite donc à constater d’une éventuelle évolution dans la forme du suffrage français de l’année 1789 à l’année 1799. Pour répondre à cela, nous verrons dans un premier lieu, l’évolution du suffrage de 1789 puis sous la Convention Nationale ; puis le suffrage qui revient à sa forme de 1789, mais avec plus de limites.

I/ L’évolution du suffrage : d’un suffrage censitaire à un suffrage universel

  En effet, l’Assemblée constituante va décider d’instaurer un suffrage censitaire, mais qui sera changé par un suffrage universel, par la Convention Nationale.

1. Un suffrage censitaire

  Le choix d’un suffrage censitaire s’effectue, après de long débats, le 22 décembre 1789, par l’Assemblée Constituante.  Ce suffrage est proposé par le député Sieyès, et fera une distinction entre citoyens passifs et citoyens actifs. En effet, l’article 6 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen, du 26 août 1789, préconise que : « La Loi est l'expression de la volonté générale. Tous les Citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs Représentants, à sa formation ». Sieyès opère donc une séparation entre ces deux notions. En effet, les citoyens passifs possèdent les droits qui leurs sont inhérents, les droits reconnus par la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen, mais aussi de la protection de l’Etat. Au contraire, les citoyens actifs, qui possèdent les mêmes droits que les citoyens passifs, peuvent eux avoir accès aux droits politiques, tel que le vote. Les citoyens actifs regroupent les hommes français de plus de 25 ans, domiciliés dans le même canton depuis au moins un an, qui ne sont pas des domestiques, et qui payent le cens. Le cens, qui donne son nom au suffrage, est un impôt qui s’équivaut, par an, au salaire de 3 journées de travail. Le salaire étant conclu par les cantons. Ce mode de suffrage est approuvé majoritairement pas l’Assemblée Constituante, car on considère que seuls ceux contribuant à la société ont la légitimité d’élire leurs représentants. De plus, cela peut motiver les plus démunis à travailler assidument afin de remplir les critères pour être un citoyen actif. Cependant bien qu’une distinction existe entre citoyen passif et citoyen actif, ces derniers n’ont pas de supériorité envers les autres, ils ont juste un devoir de citoyen à exercer. Cependant, bien que ce choix de suffrage fasse la majorité, certains ne sont point de cet avis, comme Robespierre, qui exprimera son opinion dans un discours qu’il fait à l’Assemblée, le 11 août 1791. Dans ce discours, il exprime sa peur d’une nouvelle aristocratie, qui remplacerait la noblesse. En effet, sa crainte est qu’un nouveau groupe de privilégié se forme au sein de la société, qui se basera sur leur richesse, car, rappelons-le, les citoyens actifs, sont ceux ayant les ressources économique suffisantes pour pouvoir payer le cens. Nonobstant, les citoyens actifs exercent leur devoir en 1791, lors de l’élection de l’Assemblée législative

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