Cours de droit des affaires

DROIT DES AFFAIRES

Travailler avec le code de commerce !!!

SI TD : exam blanc, 3h, code de commerce autorisé (= moitié de la note de TD)

Examen (blanc et final) : commentaire d’arrêt

Sinon : oral (q° de cours), 10mn de préparation (code de commerce autorisé) + 10mn de passage

Sites internet : Légifrance, Dalloz, Nexis lexis… (voir biblio en ligne)

Droit des affaires : approche pluridisciplinaire du monde des affaires

Droit commercial plutôt…

INTRODUCTION

A quoi sert le droit commercial (en plus de tous les autres droits) ?

Pour répondre à cette question, nous allons d’abord nous demander : Pourquoi le droit civil ?

Il s’agit tout d’abord de droit commun (droit applicable par principe et à tout le monde), opposé au

droit par exception (applicable sous certaines conditions uniquement) comme le droit commercial.

Le droit civil s’est révélé inadapté au monde des affaires. Il a donc fallu instaurer un droit

commercial.

Le monde des affaires demande plus de rapidité, plus de souplesse dans la mise en œuvre.

Le droit commun est incompétent dans certaines situations et le monde des affaires a certaines

attentes en matière de sécurité, de sûreté (les transactions sont parfois un support d’activités

professionnelles, un moyen de subsistance). Elles doivent donc être sûres. De plus, la bonne santé

des entreprise est primordiale pour la bonne santé économique globale.

Sur d’autres aspects cependant, on attendra moins de sécurité en droit des affaires où les particuliers

sont des professionnels, qu’en droit commun.

En droit des affaires, des institutions/structures juridiques spécialisées ont été mises en place (ex :

tribunal de commerce).

I) La notion de droit commercial

A) Définition du droit commercial

Le droit commercial est une branche du droit privé qui régit les rapports des commerçants entre

eux ainsi que les opérations commerciales.

1) Une branche du droit privé…

Le droit commercial s’applique aux personnes privées. Mais ce n’est qu’une règlementation parmi

d’autres. Il fonctionne avec d’autres branches (ex : droit fiscal, droit pénal des affaires…), pas

uniquement de droit privé.

2) …qui régit les rapports des commerçants entre eux…

Le droit commercial s’applique aux professionnels, et essentiellement aux commerçants. L’un de ses

critères d’application est donc le rapport entre 2 commerçants. Il repose donc sur une conception

subjective, c’est-à-dire qui a trait à la qualité des personnes (ici, la qualité commerçant).

Ce critère n’est pas toujours facile à utiliser (la qualité de commerçant de la personne n’est pas

toujours certaine).

Du fait de l’insuffisance de ce critère, certains ont envisagé de remplacer le droit commercial un droit

des professionnels s’appliquant à toutes les professions. Aujourd’hui, on tend vers le dépassement

du critère de qualité des personnes.

L’application du droit commun à l’entreprise et non au commerçant a également été envisagée.

Cette proposition n’a cependant pas eu beaucoup de succès (notion difficile, définition floue,

l’entreprise n’étant pas une notion juridique).

3) … et les opérations commerciales

Cet élément est à appréhender avec le précédent. Il relève cette fois d’une conception objective

(application du fait d’une opération, sans prise en compte de la personne).

Il s’agit de deux critères cumulatifs qui doivent donc être remplis pour appliquer le droit

commercial : qualité de la personne et opération commerciale.

B) Le contenu du droit commercial

Le droit des affaires :

Le droit des affaires est bien plus large que le droit commercial : à côté de ce dernier, au sein du

droit des affaires, il existe d’autres branches (ex : droit des sociétés, de la concurrence, des

instruments de paiement, des entreprises en difficulté, bancaire, industriel…).

Au sein du droit des affaires, on s’intéresse aux actes de commerce, aux commerçants, autres

professionnels, au statut du conjoint du commerçant, aux fonds de commerce, au bail commercial, à

la location de gérance…

II) Histoire du droit commercial

A) L’émergence du droit commun : du droit romain à 1807

On fait référence au droit de l’Antiquité.

Le commerce existe depuis toujours. Le commerce en tant qu’activité existe depuis l’antiquité mais

depuis

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