Cours de DOIT INTERNATIONAL ECONOMIQUE

ESSARSAR M EHDI

Cours de DOIT INTERNATIONAL ECONOMIQUE

L’effort de reconstruction internationale, après la seconde guerre mondiale, s’est appuyé sur une critique de la situation antérieure –l’insuffisance des organisations économiques internationales- et sur la survivance du credo libéral en l’efficacité de la concurrence comme moteur de l’expansion économique.

La conception initiale confiait à l’O.N.U un rôle  normatif et de coordination des activités d’un ensemble d’organisation  spécialisées dans les différentes branches des relations économiques et financières internationales. L’organe chargé de cette mission devait être le Conseil  économique et social, placé sous l’autorité directe de l’assemblée générale. L’ambiguïté  de la fonction réelle confiée à l’Organisation universelle –qui se traduit dans la position peu logique des dispositions pertinentes de  la charte- a été accentuée par des évolutions politiques contrastées : d’un côté, les Nations Unies ot renforcé la participation directe de l’Organisation aux activités économiques et sociales, en créant plusieurs organes ou organismes « opérationnels », de l’autre, une majorité d’Etats membre ont critiqué de plus en plus sévèrement la composition restreinte du Conseil économique et social et tendaient  à affaiblir sa fonction de coordination, en renforçant l’autonomie des organes subsidiaire ou en les transformant en institutions spécialisées.

Sur le fond, les initiateurs principaux de la nouvelle approche, au premier rang desquels les Etats-Unis, ont imposé une technique qui a été respectée jusqu’ici : obtenir du plus grand nombre possible d’Etats  le respect d’un code de bonne conduite, inscrit dans une convention internationale qui- dans le même temps- établirait une organisation internationale chargée de mettre en œuvre incitations et sanctions. Les obligations contractées seraient d’autant plus facilement acceptées qu’elles seraient progressives, liées au rétablissement des économies nationales et sujettes à des mesures de sauvegarde. Mais la tendance serait difficilement réversible, en raison  des avantages attachés à la participation à ces organisations.

Ces institutions ont su maintenir leur place dans les relations internationales en s’ouvrant  aux nouveaux Etats et en répondant à leur revendications mieux que ne l’aurait laissé supposer la lettre de statuts élaborés à une époque où la décolonisation était à peine amorcée. Mais elles n’ont pas toujours réussi à répondre aux critiques qui leur étaient adressées, ce qui a favorisé la multiplication d’institutions concurrentes (C.N.U.D.I, O.N.U.D.I)^[1]. Il reste que si l’on examine l’évolution subie par les organisations plus récentes et leur bilan contrasté, les plus anciennes ont su faire preuve d’une souplesse intéressante.

La contrepartie de cette évolution des organisations universelles a été un alourdissement de leur organigramme et une autonomie accrue de chacune d’elle. Aussi l’un des principaux échecs a été l’incapacité de l’ONU à assurer la fonction de coordination qui lui était dévolue : malgré quelques tentatives de réforme entre 1974 et 1978- dont les plus ambitieuses supposaient une révision  de la charte, condamnée à l’échec par le probable veto des Etats industrialisés membres permanents du Conseil de sécurité-, le Conseil économique et social reste un organisme inefficace, en outre la dispersion des efforts d’aide au développement est toujours la règle.

Au plan régional

La croissance et l’efficacité des organisations  économiques régionales sont des phénomènes plus remarquables encore. Le sentiment de solidarité, le facteur de proximité géographique, la similitude des niveaux de développement et de modèles économiques des Etats d’une même région contribuent à l’expliquer.

Mais ce succès relatif n’est pas général comme le montrent l’échec de l’Alliance pour le progrès dans le cadre de l’ Organisation des Etats Américains (OEA) dans les années soixante, du « plan de Lagos » de L’Organisation de l’Unité Africaine (OUA) 1980 resté lettre morte ou l’avenir incertain de la Communauté Economique Africaine (1991). Les organisations des pays  du tiers monde, ainsi que celles à économie planifiée (Conseil d’aide économique mutuelle CAEM) se sont révélées plus fragiles que celles des pays à économie de marché (Organisation de Coopération et de Développement Economique OCDE et Communautés Européennes).

Le bilan assez positif de ces organisations, surtout pour la libéralisation des échanges, ne tient pas à des pouvoirs plus étendus que  ceux des organisations universelles : les compétences des communautés européennes sont longtemps restées une exception dans le panorama des organisations régionales. Il ne tient pas non plus à des procédures  de décision plus efficaces, la règle restant l’unanimité. C’est la volonté politique qui, en assouplissant des techniques juridiques de coopération classique, leur donne une meilleure « productivité ».

De grands espoirs ont été placés dans des organisations qui ne sont pas à proprement parler régionales, puisqu’elles regroupent  des Etats qui partagent des  intérêts semblables ou complémentaires à l’égard d’un produit économiquement important : pétrole, matière première minérale ou végétale. Après certains succès, ces organisations semblent de plus en plus marginalisées dans une conjoncture économique difficile (baisse des prix des produit de base par faiblesse de la demande).

L’ordre économique international

D’un point de vue juridique, un « ordre économique » se définit comme l’ensemble des normes et institutions réglementant les comportements et les activités  des opérateurs économiques, et correspondant à quelques principes directeurs ou standards jugés complémentaires par un « modèle » économique.

Par les résolutions 3201 et 3202 (S-VI) du premier mai 1974, au cours de sa sixième session extraordinaire, l’Assemblée générale des nations Unies adoptait une déclaration et un programme d’action relatifs à l’instauration d’un « nouvel ordre économique international ». L’expression a fait fortune, parce qu’elle traduisait les aspirations au changement d’une très forte majorité d’Etats : elle est plus chargée de signification tactique de contenu matériel.

...