Cas pratique "adoption"

Concours de Plaidoirie 2

Mesdames et messieurs les jurés je m’apprête à vous raconter l’histoire d’Elisa Dupont, une notaire dévouée et de son mari Jean Dupont, un peintre obstiné. La force de leur amour les a incités à désirer un enfant. Ce choix était pour Elisa et Jean la concrétisation de leur relation intime et passionnée. L’enfant désiré devenait alors la matérialisation visible de leur union.

Même si le désir d’enfant était bien là, tout dans le corps d’Elisa semblait être à sa place, tout semblait fonctionner. Et pourtant, le bébé tant espéré n’est pas arrivé. Leur désarroi fut profond lorsque le couple se rendit compte que Mme Dupont était bien stérile et que toutes les tentatives de conception naturelle d’un enfant seraient veines. A chaque jour, chaque heure et chaque minute qui passaient Mme Dupont se demandait : pourquoi moi ? Pourquoi nous ? Pourquoi ça ne marche pas ? Avec la peur incessante de ne jamais connaitre les instants magiques de la vie de famille, les premiers pas de l’enfant, ses premiers mots, sa rentrée des classes, tous ces moments de partages qui lient intimement les parents à leur enfant.

Alors que le désespoir les consumait, le couple a finalement réussi à faire face à cette situation complexe. Cette réussite il la devait à la découverte d’une solution : l’adoption.

Ce choix a permis de faire renaitre leur désir d’avoir un enfant même si les conditions de leur parentalité différaient de leur envie initiale. En effet, bien que la conception ne serait pas le produit d’une union charnelle, le couple pourrait enfin être en capacité de porter mutuellement un être dans leur cœur.  

Il est important de rappeler mesdames et messieurs les jurés qu’en droit de la famille l’adoption est une institution par laquelle un lien de famille ou de filiation est créé entre l’adopté et les adoptants. Cette procédure est longue et complexe en ce qu’elle met en place de nombreuses conditions et modalités. En effet, quel que soit leur lieu de naissance ou leur âge les enfants adoptés doivent bénéficier d’une protection et de garanties identiques à celles de tout enfant né et élevé dans sa famille de naissance. C’est d’ailleurs ce que prévoit la Convention des Nations Unies du 20 novembre 1989 relative aux droits de l’enfant et la Convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale.

Ces conditions et modalités on peut les retrouver aux articles 343 et suivant du code civil qui stipule que : « L’adoption peut être demandée par deux époux non séparés de corps, mariés depuis plus de deux ans ou âgés l’un et l’autre de plus de 28 ans ». Parallèlement à cette condition d’importance fondamentale, il faut justifier d’une bonne réputation, d’une bonne santé et d’un bon équilibre mental.

Vous comprendrez, mesdames et messieurs les jurés, que ma cliente et son mari défunt ont été en capacité de remplir l’ensemble de ces critères qui témoignent de la réelle volonté et de la capacité des époux Dupont à adopter un enfant.

Ainsi, Mr et Mme Dupont se sont vus en toute logique accorder leur demande d’adoption. Alors que tous leurs problèmes semblaient s’être effacés, le destin en décida autrement et le mari d’Elise Dupont décéda le lundi 17 décembre des suites d’un AVC. Tandis que cette nouvelle rongeait le cœur de ma cliente, elle apprenait au même moment que sa fille adoptive… Maya… venait de naître. Les émotions étaient intenses et la confusion était profonde. Un tel déchainement émotif entraina Mme Dupont à réfléchir intensément afin qu’elle-même parvienne à trouver la voie de la raison, celle guidée par son cœur.

Celle-ci était claire et le souhait absolu de ma cliente était l’adoption de cet enfant. Ce souhait représentait son désir le plus immense. Un tel bonheur qui lui permettrait sans doute de faire le deuil de la mort de son époux. Elle se décida donc à se rendre à l’hôpital pour aller chercher son enfant.

Mais une fois de plus, une fois de trop ! Sa souffrance fut infinie lorsque l’agence refusa de lui confier l’enfant, du seul fait de la mort de son défunt mari.

Une question simple à ce moment de mon exposé s’impose comme une évidence face à l’impertinence d’un tel rejet par l’agence : Ce refus d’adoption est-il juste au regard de la loi ?

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