Cas Droit BTS 2eme année les passions d'Olivier

Devoir de droit Les passions d’Olivier 03/11/18

Olivier, passionné par le théâtre et l’économie à pour concept d’écrire une pièce de théâtre mettant en scène les principales théories économiques de manière éducative et humoristique. Après visite d’une librairie il découvre une nouvelle bande dessinée reprenant mot pour mot ses répliques. Olivier souhaite donc publier son œuvre au plus vite et vérifier si son concept est protégeable par le droit de l’auteur. Selon le droit d’auteur pour qu’une œuvre soit protégeable par le droit de l’auteur elle doit répondre à certains critères tels que : l’originalité ( on doit y trouver l’empreinte de l’auteur), elle doit aussi être une «  création de forme » ( c’est-à-dire perceptible par le sens et que les idées ou concepts sont exclus de protection. ), le genre, le mérite et la destination. De plus, pour qu’une œuvre soit protégeable l’auteur doit fournir la preuve par tout moyen la date de sa création.

L’œuvre d’Olivier est-elle protégeable par le droit d’auteur ?

Comme cité plus haut, selon le site www.dgdr.cnrs.fr pour qu’une œuvre soit protégée par le droit d’auteur « l’œuvre doit-être une création de forme : les idées et les concepts étants exclus de la protection du droit d’auteur (les idées sont de libre parcours), l’œuvre doit se traduire de façon concrète ( c’est-à-dire perceptible par le sens) et ne pas rester au simple stade du projet ou de l’idée » c’est-à-dire que l’œuvre doit-être concrète et construite. Par ailleurs selon le site www.inpi.fr , l’auteur doit aussi fournir par tout les moyens une preuve de la date de sa création ce qui lui est impossible. L’œuvre d’Olivier ne rentre dans aucun de ces critères car elle est toujours au stade d’idée, de projet et il lui est impossible de fournir la date de création de son œuvre. Le projet de pièce de théâtre d’Olivier ne peut donc pas être protégée par le droit d’auteur. De plus, Olivier ne peut donc pas envisager une action en justice concernant la reprise mot pour mot de son texte puisque il ne peut être protégé par le droit d’auteur car cela reste un projet et non une œuvre concrète.

Tout d’abord, pour accuser une personne quelconque de contrefaçon il faut fournir la preuve que l’œuvre ou l’objet second à été réalisé, écrit ou construit par la personne en question tout en ayant conscience et connaissance de l’œuvre première. Ce qui signifie qu’en effet, à l’issue de la publication de son texte, Olivier peut faite l’objet de condamnation pour contrefaçon à la demande des auteurs de la bande dessinée en question car il violerait le code de la propriété intellectuelle et celui du droit d’auteur. Selon l’article L.335-2 du code de la propriété intellectuelle «  Toute édition d’écrits, de composition musicale, de dessin, de peinture ou toute autre production imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon et toute contrefaçon est un délit ». Cela signifie que si Olivier publie sont texte il peut faire l’objet de poursuite car l’œuvre première déjà protégée par le droit d’auteur comporte certaines répliques identiques aux

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