Pme et marchés publics
Analyse sectorielle : Pme et marchés publics. Recherche parmi 300 000+ dissertationsPar Medona • 11 Octobre 2019 • Analyse sectorielle • 383 Mots (2 Pages) • 369 Vues
Les petites et moyennes entreprises (PME) sont considérées comme l’épine dorsale de l’économie du
l’Union européenne (UE), car ils ont un énorme potentiel de création d’emplois, de croissance et de
innovation1
.
Un accès facile aux marchés publics peut aider les PME à libérer ce potentiel, tout en
avoir un impact positif sur l'économie. De plus, la forte implication des PME dans les entreprises publiques
marchés publics permet aux pouvoirs adjudicateurs d’élargir considérablement leur potentiel de fournisseurs
et de garantir ainsi les effets positifs d’une concurrence accrue sur les marchés publics en tant que
faire contrepoids aux acteurs dominants du marché.
Afin de rendre les marchés publics de toutes tailles aussi accessibles que possible aux PME, en 2008, le
La Commission européenne (CE) a publié le "Code européen de bonnes pratiques facilitant l'accès
des PME aux marchés publics "2
. Le code met en évidence et élabore un certain nombre de
dans le cadre réglementaire de l’UE optimisant les appels d’offres pour la participation des entreprises
PME et assurer l’égalité des chances. Il décrit également les meilleures pratiques et fournit des conseils
membres de l'UE et leurs pouvoirs adjudicateurs afin qu'ils puissent exploiter pleinement les
potentiel des directives européennes sur les marchés publics. Le code vise à fournir un niveau de jeu
champ pour tous les opérateurs économiques souhaitant participer à des appels d'offres publics.
Lors d’une vaste consultation lancée par la CE en 2012, environ 1 000 PME et entreprises
entreprises ont identifié le régime des marchés publics comme l’un des dix plus importants
lourdes lois européennes3
.
Au cours du processus de révision des directives sur les marchés publics, le Parlement européen
demandé à la CE de redoubler d’efforts pour faciliter l’accès des PME aux marchés publics
marchés4
, notamment par:
• évaluer l'impact des directives sur les marchés publics sur les PME dans leur rôle de
sous-traitants et déterminer si d'autres règles relatives à l'attribution de contrats de sous-traitance sont
(dans le but spécifique de garantir que les PME en tant que sous-traitants ne soient pas
soumis à des conditions plus défavorables que celles du contractant principal);
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