Pme et marchés publics

Les petites et moyennes entreprises (PME) sont considérées comme l’épine dorsale de l’économie du

l’Union européenne (UE), car ils ont un énorme potentiel de création d’emplois, de croissance et de

innovation1

.

Un accès facile aux marchés publics peut aider les PME à libérer ce potentiel, tout en

avoir un impact positif sur l'économie. De plus, la forte implication des PME dans les entreprises publiques

marchés publics permet aux pouvoirs adjudicateurs d’élargir considérablement leur potentiel de fournisseurs

et de garantir ainsi les effets positifs d’une concurrence accrue sur les marchés publics en tant que

faire contrepoids aux acteurs dominants du marché.

Afin de rendre les marchés publics de toutes tailles aussi accessibles que possible aux PME, en 2008, le

La Commission européenne (CE) a publié le "Code européen de bonnes pratiques facilitant l'accès

des PME aux marchés publics "2

. Le code met en évidence et élabore un certain nombre de

dans le cadre réglementaire de l’UE optimisant les appels d’offres pour la participation des entreprises

PME et assurer l’égalité des chances. Il décrit également les meilleures pratiques et fournit des conseils

membres de l'UE et leurs pouvoirs adjudicateurs afin qu'ils puissent exploiter pleinement les

potentiel des directives européennes sur les marchés publics. Le code vise à fournir un niveau de jeu

champ pour tous les opérateurs économiques souhaitant participer à des appels d'offres publics.

Lors d’une vaste consultation lancée par la CE en 2012, environ 1 000 PME et entreprises

entreprises ont identifié le régime des marchés publics comme l’un des dix plus importants

lourdes lois européennes3

.

Au cours du processus de révision des directives sur les marchés publics, le Parlement européen

demandé à la CE de redoubler d’efforts pour faciliter l’accès des PME aux marchés publics

marchés4

, notamment par:

• évaluer l'impact des directives sur les marchés publics sur les PME dans leur rôle de

sous-traitants et déterminer si d'autres règles relatives à l'attribution de contrats de sous-traitance sont

(dans le but spécifique de garantir que les PME en tant que sous-traitants ne soient pas

soumis à des conditions plus défavorables que celles du contractant principal);

•

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