Les modes et techniques de paiement à l'international

LES MODES ET TECHNIQUES DE PAIEMENT

Lors d’une négociation commerciale les modalités financières prennent une importance primordiale. Elles concernent, la monnaie de facturation, les délais de règlement, le mode de paiement (c’est à dire sa forme matérielle), les procédures de recouvrement dont certaines sont spécifiques à l’international. En la matière, les intérêts de l’importateur et de l’exportateur  sont divergeants. En effet, le premier souhaite recevoir la marchandise au meilleur prix et la payer le plus tard possible, de préférence après la livraison, alors que le deuxième veut vendre en dégageant un bénéfice et n’expédier la marchandise qu’après règlement de l’acheteur. L’exportateur ne dispose pas souvent d’une position de force suffisante vis à vis de son acheteur et devra faire des concessions. Un mauvais choix de sa part peut avoir des conséquences financières et commerciales graves. Une trop grande frilosité risque de lui faire perdre des marchés et une attitude trop laxiste peut provoquer une perte financière en cas de défaillance du débiteur...

L’exportateur, mais aussi l’importateur, doivent connaître les différents outils dont ils disposent et adapter leur choix.

I - Les instruments de paiement

1) Le chèque

Le chèque est un ordre écrit et inconditionnel de paiement à vue, en faveur d’un bénéficiaire.

Actuellement en France, il peut être utilisé à l’importation ou à l’exportation, libellé en Euros ou en devises.

Peu coûteux et très répandu dans le monde, le chèque se caractérise par de nombreux inconvénients :

- l’émission est laissée à l’initiative de l’acheteur,

- le temps d’encaissement est plus ou moins long avec l’intervention de plusieurs banques. C’est ce qu’on appelle le crédit à encaissement (CAE),

- si le chèque est libellé en devises, il y a risque de change,

- il n’assure pas le risque d’impayé, dans le cas d’un chèque sans provision,

- il peut-être perdu, volé, voire falsifié,

- l’acheteur est susceptible d’effectuer une opposition sur le chèque qu’il a précédemment émis, pour différentes raisons. Dans certains pays, contrairement à la France, ce type de pratique n’est pas sanctionné.

Quelques parades :

- Un moyen d’éviter l’impayé est d’exiger un chèque de banque : bank draft.

- Afin d’être crédité immédiatement, sans attendre que sa banque soit effectivement payée, il faut solliciter le règlement SBF (sauf bonne fin), moyennant règlement d’agios.

2) le virement international

C’est l’instrument de règlement le plus utilisé. Le débiteur (l’acheteur importateur) donne l’ordre à son banquier de payer son créancier (l’exportateur) par virement.

Il s’agit d’un moyen peu coûteux, très rapide grâce au SEPA (Single Euro Payments Area) réservé aux paiements en euros en EU + AELE, ou au système SWIFT (Society for Worldwide Interbank Finantial Telecommunications), et s’il est fait avant l’expédition il assure le règlement à l’exportateur.

Néanmoins deux inconvénients demeurent : l’initiative de l’ordre de virement est laissée au débiteur, et il subsiste un risque de change dans le cas ou le virement est en devises.

Globalement, plusieurs avantages peuvent être énoncés :

- la sécurité : grâce à des procédures de contrôle très sophistiquées.

- la rapidité et le coût réduit,

- la facilité d’utilisation : 24h/24, 365 jours par an.

3) Les effets de Commerce

        a - La lettre de Change (= traite)

Il s’agit d’un écrit par lequel l’exportateur (le tireur) donne l’ordre à son client étranger (le tiré) de payer un certain montant (le nominal) à vue ou à échéance.

Un certain nombre de mentions doivent obligatoirement apparaître : la dénomination de la lettre de change, le mandat de payer une somme déterminée, le nom du tiré, l’échéance, le lieu de paiement, la date et le lieu de création de l’effet, le nom du bénéficiaire et la signature du  tireur. Par ce moyen de paiement, le vendeur accorde à son client un délai de paiement plus ou moins long.

Les avantages sont :

- l’effet est émis sur l’initiative du vendeur (créancier),

- il matérialise une créance qui peut, dans certains cas, être mobilisé (escompté) auprès d’une banque,

- il détermine précisément la date de paiement.

Les inconvénients sont :

- la lettre de change ne supprime pas les risques d’impayés, la perte et le vol.

- elle est soumise à l’acceptation de l’acheteur (le tiré) et son recouvrement peut-être long, en raison de sa transmission postale et de l’intervention de plusieurs établissements financiers.

Quelques parades :

Il est possible d’écarter le risque d’impayé en exigeant de son client l’aval bancaire.

Ce mode de paiement n’est pas très répandu. Il est utilisé dans le cadre de crédit documentaire réalisable par acceptation ou  négociation.

        b - Le billet à ordre

Il faut noter la différence entre la lettre de change et le billet à ordre. Le billet à ordre est émis à l’initiative de l’acheteur (le souscripteur) au profit du vendeur (le bénéficiaire), ce qui représente un défaut supplémentaire par rapport à la lettre de change. Il est d’autant plus déconseillé, qu’en cas de litige c’est le droit local de l’acheteur qui s’appliquera.

On distingue l’encaissement simple de l’encaissement documentaire.

A- l’encaissement simple

L’utilisation des instruments de paiement sans autre forme de sécurité suppose que les transactions concernent des acheteurs sûrs, et des pays où les transferts de fonds sont faciles. Ils ne concernent que les encaissements simples.

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