Enjeux énergique en Afrique
Dissertation : Enjeux énergique en Afrique. Recherche parmi 300 000+ dissertationsPar LeBonhomme Sept Heures • 20 Avril 2018 • Dissertation • 521 Mots (3 Pages) • 446 Vues
CONTRAT DE FINANCEMENT
Monsieur Abou Dramane Sylla, 01 BP 2034 San Pedro01, Tel : 08 80 53 52 / 02 03 87 66 « « Entrepreneur » »
Et
D’autre part
Monsieur N’DAH ADOPOH ALBERT, CP 04 BP 1849 Abidjan 01, Tel: 49 27 44 44, résidant à Yopougon petit Toit Rouge « « Financiers » » désigné
Préambule :
Les deux parties présentes ont préalablement exposé ce qui suit : au terme d’un contrat de partenariat gagnant-gagnant.
Article 1 :
Monsieur Abou Dramane Sylla dénommé « « Entrepreneur » » a demandé à monsieur N’DAH ADOPO ALBERT le paiement de la dotation des travaux d’ouverture et rechargement sur le site appelle cité des Anges sur 158 hectares.
Article 2
Cout du financement 15 000 000 F CFA (Quinze millions) F CFA, le cout de financement est fixe il n’évoluera pas.
Article 3
La rémunération du financement est faite en nature, le financier aura 15 (Quinze) lots équivalant le paiement des 15 000 000 F CFA (Quinze millions F CFA) sois 1 000 000 f CFA par lots.
Article 4
Le temps des travaux est fixé à 90 jours ouvrables, La garantie proposée par l’entrepreneur est de 06 lots sis sur l’autoroute de Bassam.
Article 5
Dès la signature des contrats l’entrepreneur s’engage à respecter les conditions dans le temps, le financier déclare avoir pris connaissance dudit contrat.
Les deux parties s’engagent à respecter leur engagement pour la réalisation des travaux dans un délai établie par l’entrepreneur.
Article 6
Les parties soumettent le présent contrat au droit ivoirien. Toute différence relative à la validité, à l’interprétation et à l’exécution du présent contrat seront de la compétence exclusive du tribunal d’Abidjan.
NB : les attestions costumières résumant la propriété des lots est payante par les deux parties à hauteur de 510 000 (Cinq cent Dix Mille) F CFA par attestations
Fait Abidjan le 06/04/2018
Entrepreneur Financiers
Mr. Abou Dramane Sylla Mr N’DAH ADOPOH ALBERT
Copie Originale
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