Cours de Finance publique

Finances publiques cours 1 20/01

A lire : la comptabilité nationale, Piriou, Bournay (P 86 à 92)

CHAPITRE 1 : Fonctions de l’État et comptes nationaux

Section 1 : l’État, la société, l'économie

L’État est l'autorité souveraine sur un territoire et un peuple donnés. Le gouvernement est l'autorité qui dirige l’État. Les attentes vis-à-vis de l’État :

- protection des agressions extérieures (sécurité, défense)

- règle les querelles entre les individus (police, justice)

- certain niveau de bien être (santé, éducation)

Pour assurer ces attentes, l’État dispose de ressources (prélèvements publics) qui sont détournés de la sphère privée pour effectuer ses dépenses. Ces prélèvements sont monétaires mais jusqu'en 1996, le service militaire était un prélèvement non monétaire par exemple. Les sommes prélevées sont réintégrées dans le circuit éco, ne disparaît pas, il est réintégré sous une autre forme, ce qui permet aussi à l'intérêt privé de s'enrichir même si c'est un prélèvement. Choix d'un degré de financement public (mutualisation sécurité sociale) : ces débats sont récents car l'action de l’État s'est développé vers 1950 dans deux directions nouvelles :

- manipulation des variables macro (budget de l’État, taux d'intérêt…) : politiques macro actives

- intervention de plus en plus grande dans la redistribution des revenus (protection sociale) : 8 % du PIB avant la seconde guerre mondiale et aujourd'hui 25/30 %. A partir des années 80, débats de plus en plus tendus avec la hausse du chômage et baisse de la croissance. Il y a une hausse des dépenses sociales et la progression des recettes fiscales diminue. Ces débats sont anciens : fin 15èmeS, il y avait déjà une réflexion sur le poids de l’État. Prophétie A. Wagner (1835/1917) : il a prédit la hausse inéluctable des dépenses publiques « plus la société se civilise, plus l’État est dispendieux ». Il y a deux explications pour comprendre l'intervention de plus en plus importante :

- le développement économique (croissance) augmente de plus en plus le besoin en infrastructures en général (routes, éducation, recherche et développement, santé…). En fait, ces besoins augmentent plus vite que le développement éco.

- au fur et à mesure du développement, la population éprouve des besoins grandissants pour des biens gourmands en dépenses publiques (biens supérieurs : élasticité revenu supérieure à 1 : quand le revenu augmente, cette demande augmente plus vite). Ex : loisirs, culture…

Section 2 : qu'est ce que l’État ? Quelles sont ses fonctions ?

On ne parle pas d’État mais d'APU (administrations publiques) en finances publiques.  Leur fonction est de produire des services non marchands principalement (prix = 50 % du coût de production ou gratuit) et les ressources principales sont les ressources publiques. C'est un secteur agrégé c'est à dire un regroupement de secteurs : administrations centrales, administrations publiques locales, sécurité sociale.

APUC : Etat central, universités, CNRS…

APUL : régions, départements, chambres de commerce…

Sécurité Sociale : hôpitaux, régimes de sécurité sociale…

Par exemple, au sens strict, quand on parle de déficit public ce sont les déficits des trois administrations alors que le déficit budgétaire est le déficit de l'administration centrale.

Les fonctions éco des APU (Musgrave) :

- fonction d'affectation des ressources : les APU modifient par leurs opérations l'affectation des ressources dans l'éco. Les APU s'accaparent des productions au lieu de les laisser à d'autres agents (ex : police) pour des raisons stratégiques (défense), pour défaillance du marché (poursuivant l'intérêt général).

- fonction de répartition des ressources : modifie la répartition des revenus dans l'éco. Redistribution horizontale (indépendamment des niveaux de revenu) ou verticale (riches vers pauvres).

- fonction de stabilisation/régulation de l'activité : les APU détiennent les leviers nécessaires pour influencer les variables macro dans le but d'en limiter les fluctuations.

Section 3 : les comptes des APU (comptes PERUC)

SOLDE D'UN COMPTE DEVIENT LA RESSOURCE PRINCIPALE DU COMPTE SUIVANT

- compte de production :

emplois = consommations intermédiaires

ressources = production marchande et non marchande (coût)

différence entre emplois et ressources = valeur ajoutée

solde = VA

- compte d'exploitation :

emplois = rémunération salariés (fonctionnaires), impôts sur la production (payés par les administrations)

ressources = VA brute

solde des emplois = EBE

- compte de revenus :

emplois = intérêts, prestations sociales

ressources = EBE, TVA, impôts sur la production (perçues par les APU), sur les revenus propriété, sur les revenus du patrimoine et cotisations sociales

solde des emplois = revenu disponible brut

- compte d'utilisation des revenus :

emplois = dépenses consommation finale individuelle (on peut dire qui est le bénéficiaire), dépenses de consommation finale collective

ressources = revenu disponible brut

solde des emplois = épargne brute

- compte de capital :

emplois = FBCF (formation brute de capital fixe)

ressources = épargne brute

solde des emplois = capacité de financement

solde des ressources = besoin de financement

On peut attendre de l’État un déficit car ça voudrait dire que l'épargne est utilisée en investissement.

FP 2 27/01

CHAPITRE 2 : Comptes publics et équilibres macro

Section 1 : déficits des APU et dette publique

Définition et concept : Le déficit est un flux monétaire, c'est la différence entre recettes et dépenses sur une période donnée. Le déficit est financé par l'emprunt. La dette est le stock de l'ensemble des déficits passés, le stock est alimenté ou désalimenté par un flux.

France :

Déficit des APU = 87 milliards € en 2013 : 4,1 % du PIB (3,2 % APU centrales, 0,4 % APU locales, 0,5 ASSO)

Dette 2014  = 2031 milliards € : 95 % PIB

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