Budget et loi de finance

Chapitre 5 : Budget et Loi de finance.

2 sections :

1ere section structure budget de l’état

Paragraphe 1 : l’objectif d’équilibre des finances publiques grâces à la LOLF

A) LOI DE FINANCES ET LOGIQUE DE PERFORMANCE

B) FIXATIIN DE LA NORME DE LA DEPENSE

2EME PARAGRAPHE : FORMATION DE L’équilibre budgétaire

A) ressources de l’état

B) les dépenses de l’Etat

C) l’équilibre du budget de l’état

2eme section :

Les lois de finances : 2PARAGRAPHES :

différentes catégories des lois de finances

Domaines de lois de finances

Budgets loi de finance :

1ere section/ structure budget de l’Etat

La manière dont est structurée le budget de l’état résulte de l’ensemble des principes budgétaires que l’on a évoqué précédemment et en mise en application telle quelle a été prévue par la lolf de 2001

L’évolution de ces nvx principes traduisent notamment la recherche de l’amélioration de la gestion publique c’est ainsi que la lolf de 2001 a introduit la notion de performance dans l’élaboration et la structure des budgets. C’est la LOLF également qui pour atteindre l’objectif d’équilibre des fP a mis en place une structure spécifique pour la loi de finance.

L’objectif d’équilibre des fp grâce à la lolf de 2001, en examinant tt d’abord dans le grand A la loi de finance et la logique de performance

L’ordonnance de 1959 qui été le texte en vigueur avant la lolf ne répondait plus aux attentes dans le contexte de complexification des fp et d’a…….. en effet jusqu’à ce qu’intervienne la lolf de 2001 les parlementaires avaient peu d’impact sur le budget puisque 95% des crédits été reconduits par un seul vote c’est ce qu’on appelé les services votés. De la même manière l’application du principe de spécialité budgétaire répondait à une logique de moyen et non pas d’objectif dès lors le parlement n’était pas en mesure de mesurer les efforts mis en œuvre dans le cadre de telle ou telle politique publique. C’est pour donner davantage de souplesse et de transparence au budget de l’état que la LOLF a mis en place la nouvelle nomenclature budgétaire qui se décline en mission programme et action ; les différents programmes seront déclinés soit par territoire soit par activité ainsi un même programme va comprendre plusieurs budgets opérationnels de programme qu’on appelle les BOP budget op de programme et donc ces BOP seront confiés à des gestionnaires que l’on appellera les responsables de budget de programme. Selon le programme considéré le responsable du budget se centrera soit au niveau central soit au niveau interrégional u niveau départementale. Au niveau territorial il s’agira plus du préfet pour les politiques pubs qui relèvent des services territoriaux qui sont placés sous son autorité. En règle général le responsable du budget des programmes sera le préfet avec qlq exceptions ex : en mat d’éducation nationale ; la compétence n’appartient pas au préfet mais au recteur, c’est le recteur de l’Académie qui sera nommé responsable du budget des programmes. De la même manière pour le ministère des finances c’est le directeur départemental des fp qui sera désigné responsable du budget des prog pour ce ministère.

Une des innov majeur par la lolf va mettre en place la notion de performance, en effet chaque prog qui figurent dans la loi de finance sera accompagnée d’un projet annuel de performance et donc ces projets ann de perf comprendront un certain nbr d’obj à atteindre et pour meusrer si ces obj sont atteint ou non, ces obj seront mesurer à travers des indicateurs de perfomance. Afin que la loi de finance reste prévisible il existe 3 obj pour chacun des progr. L’ensemble de ces éléments figurent dans le projet annuel de perf aussi appelé « les bleus budgétaires)

La loi de règlement qui va intervenir une fois l’exercice budg achevée, lors de l’examen ???? pour chacun des programme vous avez chaq fois un rapport annuel de perf qui rappel quel est lobj qui avait été fixé en loi de finance et permet de mesurer quelle est le résultat qui a été atteint.

A côté de cette mesure de perf liée à la lolf de 2001 il est apparu également nécessaire de limiter les dépenses publiques pour pvr avoir lobj d’équilibre.

B. La fixation de la norme de la dépense

La norme de dépense correspond à l’encadrement des dépenses de la loi des finances une année sur l’autre indépendant des recettes qui peuvent évolué elles selon la conjoncture éco. Depuis 1997 le gouv se fixe lui-même cette contrainte de limitation des dépenses, l’offre qui est d’abord le projet de finance. La règle qui s’applique depuis 2002 dite du 0 volume, d’une année sur l’autre la progression des dépenses publiques ne peut pas excéder celle de l’inflation. L’application de cette règle du 0 volume permettait donc de recycler les économies de constatation, ex lorsque la charge de la dette ou les dépenses liées aux pensions des fonctionnaires été plus faible que celle qui avait été prévue, cette règle du 0 volume permettait donc d’augmenter plusieurs postes de dépenses. Mais la loi de pro de fp pour la période de 2011/2014 introduit une norme de dépense plus rigoureuse c’est la règle dite du 0 valeur ce qui signifie que les économies qui pourraient être réalisés sur la charge de la dette ou pension des fonctionnaires ne pourrait pas terre redéployer pour d’autres postes de dépenses mais pourrait contribuer obligatoirement à la réduction du déficit, jusqu’à pressent ces diff normes de dépenses servent à … l montant des fp

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