Sco6240, contrat de location

Contrat de location

• Point de vue du preneur:

• Location-acquisition (transfert des risques et avantages)

Location-exploitation (absence de transfert)

Preneur : transfert des avantages et des risques – au moins une des conditions

• Pratiquement assuré que le preneur accédera à la propriété du bien au terme du bail (option d’achat à prix de faveur)
• Durée du bail est telle que le preneur jouira de pratiquement tous les avantages économiques que l’on prévoit pouvoir tirer de l’utilisation du bien (>75%)
• Bailleur est assuré, aux termes du bail, de récupérer le capital investi dans le bien loué et de gagner un rendement sur cet investissement (va PME >90% JV bien loué)

Exple : La société Simon vient de conclure un contrat de location d'une machine. Le bail couvre une période de cinq ans et les paiements seront de 1 500 $ par mois. Au terme du bail, la machine reviendra au bailleur. Elle devrait avoir une durée économique de sept ans et sa juste valeur est de 30 000 $. La valeur actualisée des paiements exigibles en vertu du bail est de 24 200 $

Analyse : Pour déterminer si le bail est un contrat de location-acquisition, il faut apprécier chaque critère :

•     Le contrat de location comporte-t-il une option d'achat à prix de faveur? Non.

•     Le contrat de location prévoit-il le transfert de la machine à Simon au terme de la durée du bail? Non.

•     La durée du bail représente-t-elle une proportion considérable de la durée économique prévue de la machine? Non. Le contrat de location couvre une période de cinq ans. Comme la durée économique de la machine est de sept ans, le bail ne représente que 71 % de la durée économique du bien.

•     La valeur actualisée des paiements exigibles en vertu du bail représente-t-elle la quasi-totalité de la juste valeur de la machine? Non. La valeur actualisée des paiements est de 24 200 $, ce qui ne représente que 81 % de la juste valeur de la machine.

Compte tenu de cette analyse, le contrat de location sera présenté comme un contrat de location-exploitation

Exple 2 : Aboce (preneur) a conclu récemment un contrat qui porte sur la location de locaux pour un commerce de détail et prévoit les conditions suivantes : un bail de sept ans et des paiements mensuels de 14 000 $. Les paiements comprennent des frais accessoires de 2 500 $ pour l'assurance et l'entretien. Le preneur pourra se prévaloir d'une option d'achat à prix de faveur de 25 000 $ au terme de la durée du bail. Aboce doit aussi payer un loyer conditionnel mensuel correspondant à 2 % de ses ventes mensuelles. Son taux d'intérêt marginal est de 8 % et le taux implicite du bail, de 9 %.

Analyse : contrat location- acquisition : répond aux critères, l'option d'achat à prix de faveur.

• Les frais accessoires de 2 500 $ seront déduits aux fins de la détermination de la valeur actualisée des paiements exigibles en vertu du bail utilisée pour comptabiliser le bien loué et l'obligation découlant du contrat de location-acquisition 

Opérations non monétaires

Échanges non monétaires: échanges d’actifs, de passifs ou de services non monétaires contre d’autres actifs, passifs ou services non monétaires

Transferts non monétaires et non réciproques: transferts d’actifs, de passifs ou de services non monétaires sans contrepartie : dons d’actifs ou de services non monétaires, distribution d’un dividende en nature, distribution d’actifs aux propriétaires

Substance commerciale : Deux critères

• Changement significatif dans la configuration des flux de trésorerie OU
• Changement significatif dans la valeur spécifique à l’entité

• Plus large que la configuration des flux de trésorerie
• Permet de saisir les incidences synergétiques de l’opération
• La variation doit être significative par rapport à la juste valeur des actifs échangés

• Juste valeur de l’actif cédé ou de l’actif reçu, sauf si

• Opération ne présente aucune substance commerciale (aucune modification du calendrier ou des montants des flux de trésorerie futurs)
• Opération représente l’échange d’un bien détenu en vue de la vente dans le cours normal des affaires contre un bien qui sera vendu dans la même branche d’activité, afin de faciliter les ventes à des clients autres que les parties prenant part à l’échange

• Ex. : échange d’autos entre deux concessionnaires

• Ni la juste valeur de l’actif reçu, ni de l’actif cédé ne peut être évalue de façon fiable
• L’opération est un transfert non monétaire et non réciproque au profit des propriétaires

• Dans chacun de ces cas, l’entité ajuste la valeur comptable de l’actif cédé pour prendre en compte la juste valeur de toute contrepartie reçue ou donnée….c’est à dire ne pas enregistrer de gain de cession

EXPLE1 : L'entité A transfère sa flotte de camions à l'entité B en échange d'une participation de 25 % dans la société

Analyse : une substance commerciale parce que le changement dans le type d'actif dont l'entité A est propriétaire représente un changement dans le risque associé aux flux de trésorerie rattachés à l'actif. L'entité A évalue l'opération sur la base soit de la juste valeur de la flotte de camions, soit de la juste valeur de la participation reçue dans l'entité B, en retenant la juste valeur dont l'évaluation est la plus fiable, et constate un gain ou une perte sur le transfert de la flotte de camions.

Exple2 :  L'entité C a récemment modernisé sa chaîne de production et a un convoyeur dont elle n'a plus besoin. Elle met l'équipement en vente. L'entité D a un séchoir en trop, qu'elle offre en échange du convoyeur. Les deux pièces d'équipement ont des justes valeurs comparables. L'entité C accepte de procéder à l'échange parce que le séchoir supplémentaire lui permettra d'accroître la vitesse de sa chaîne de production de 25 %, soit une augmentation qui lui permettra de répondre à la demande actuelle et prévue. Toutefois, la chaîne de production devra être remise en état plus tôt en raison de l'augmentation de vitesse (en l'occurrence, l'échange ne permettra pas d'accroître la capacité de l'entreprise exprimée en unités produites).

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