Les impôts

               En définitive, nous observerons quelles sont les différentes formes d’impôt ainsi que les différents types de fiscalité que l’on peut trouver en France.

                 Il n’existe pas moins de deux-cent quatorze impôts et taxes en France. Néanmoins, nous pouvons les répertorier en deux catégories en fonction de leur mode de paiement : les impôts directs et les impôts indirects.

Dans le cas des impôts directs, ils sont payés et supportés par la même personne, et perçus par le Trésor Public, l’organisme chargé des ressources financières de l’Etat. Ils comprennent par exemple les impôts sur les revenus, payés à l’Etat, ils varient en fonction des revenus de votre activité professionnelle. Egalement la taxe foncière et la taxe d’habitation, déversées aux collectivités territoriales et calculées en fonction des revenus de vos activités immobilières et en fonction du logement. Quant aux impôts indirects, ils sont aussi perçus par le Trésor Public mais sont payés indirectement à travers une consommation ou l’usage d’un service donné. Ceux-ci constituent principalement la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), elle est payée sur les dépenses de consommation par le consommateur, et collectée par les entreprises qui participent au processus de production et de commercialisation. Son montant est proportionnel au prix de vente hors-taxe. On trouve de plus, les droits de douane qui s'appliquent lors du passage des marchandises à la frontière, ou encore les droits d’enregistrement, de timbre etc. Pour résumer, les impôts directs sont ceux que vous payez au précepteur tandis que les impôts indirects sont ceux que vous verser à une personne qui la reverse ultérieurement au précepteur. De plus, l’Administration ne tient compte de votre situation personnelle seulement pour les impôts directs.

                Concernant la fiscalité, celle-ci désigne l'ensemble des règles, lois et mesures qui régissent le domaine fiscal d'un pays. Autrement dit, la fiscalité correspond aux pratiques utilisées par un État ou une collectivité pour percevoir des impôts et autres prélèvements obligatoires. Elle joue un rôle déterminant dans l'économie d'un pays.

En effet, on distingue quatre principaux types de fiscalité en France. La première désigne la fiscalité d’Etat qui comprend l’impôt sur le revenu, la TVA, l’impôt sur les sociétés ou sur les bénéfices. Mais aussi l’impôt de solidarité sur la fortune qui n’est payé que par les personnes détenant un patrimoine net supérieur à un certain seuil, la taxe intérieure sur les produits pétroliers…Puis, la deuxième correspond à la fiscalité locale qui permet de financer les collectivités territoriales.  Elle dénombre quatre impôts : la taxe d'habitation, la taxe foncière sur les propriétés bâties, la taxe foncière sur les propriétés non bâties et la taxe professionnelle. Ensuite, le troisième type de fiscalité regroupe les prélèvements sociaux qui sont destinés à financer la Sécurité sociale, les retraites et le revenu de solidarité active (RSA) avec les cotisations sociales et les impôts et taxes affectés. Enfin, la quatrième forme de fiscalité représente le bouclier fiscal. Il existe depuis l’année 2007 et fixe un montant maximal de prélèvements sociaux et fiscaux pour les foyers les plus fortunés.

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