Les fondements de la consolidation

Les fondements de la consolidation

1. La constitution des groupes

1. Définition du groupe

Un groupe est un ensemble de sociétés placées sous le contrôle d’une autre, la société mère. Cette société, centre de décision, détient dans chacune des sociétés du groupe des participations majoritaires ou suffisamment importantes pour lui permettre un contrôle effectif. Chacune des sociétés conservent sa personnalité juridique.

1. La reconnaissance du groupe

1. Le cadre légal et réglementaire national de la consolidation

1. Le socle : 7ème directive européenne
2. La première loi française du 3 janvier 1985
3. Le règlement 99-02 et son évolution

Les sociétés commerciales et les entreprises publiques soumises à l’obligation d’établir des comptes consolidés doivent les établir conformément au règlement CRC 99-02 DU 29/04/1999. Toutes les structures juridiques détenues par le groupe doivent être retenues (GIE, SCI…)

1. L’application des IFRS

Depuis le 1er janvier 2005, les sociétés dont les titres sont admis à négociation sur le marché règlementé doivent préparer leurs comptes consolidés conformément au référentiel IFRS tel qu’adopté par la CE.

Précisions :

• Sociétés dont seuls les titres de créances sont cotés : qu’à partir du premier exercice.
• Société non coté ou sur marché libre : peuvent opter pour les IFRS plutôt que CRC. Pas de possibilité de changement après option.
• Etablissement et publication des comptes sociaux : aucune option possible. Conforment au code de commerce et PCG

1. L’exemption d’établissement de comptes consolidés

• Lorsqu’elles sont elle-même sous contrôle d’une entreprise qui les inclut dans ses comptes consolidés et publiés si les actionnaires représentant au moins 10% ne s’y opposent pas
• Lorsque l’ensemble du groupe ne dépasse pas deux des trois critères suivant : Total bilan 15 M€, montant net du CA 30 M€, nbr moyen sal 250.
• Si le sous-groupe est sous le contrôle d’une entreprise étrangère qui établit des comptes consolidés en conformité avec les dispositions de sa législation nationale.
• Lorsque les entreprises qu’elle contrôle ont un intérêt négligeable (à justifier en annexe)

1. Principe et règles comptables

1. Les principes comptables généraux

• Permanence des méthodes
• Indépendance des exercices
• Continuité de l’exploitation
• Importance relative
• Coûts historiques
• Prudence
• Non compensation
• Bonne information
• Intangibilité du bilan d’ouverture

1. Les principes propres aux comptes consolidés

1. Image fidèle

Les comptes consolidés visent à donner une représentation homogène de l’ensemble formé par les entreprises incluses dans le périmètre de consolidation, en tenant compte des caractéristiques propres à la consolidation et des objectifs d’information financière propres aux comptes consolidés.

Si une règle comptable ne permet pas à l’entreprise consolidant de donner une image fidèle, le code de commerce permet de déroger à la règle en :

• fournissant des informations complémentaire en annexe
• mentionner obligatoirement en annexe toutes les informations y découlant (influence sur le patrimoine et sur les résultats des ent conso)

1. Le principe du substance over form

Ce principe présente les transactions et autres évènements en tenant compte de leur substance ou de leur réalité économique plutôt que de leur seule forme juridique comme pour le traitement des entités ad hoc et opérations de lease-back.

1. Le rattachement des charges aux produits

Ce principe consiste à analyser les charges de l’exercice et à les rattacher à l’exercice ou à des exercices ultérieurs selon que les produits correspondants sont constatés dans l’exercice ou non et quel que soit le traitement réalisé dans les comptes individuels.

1. Homogénéité des méthodes

L’application des règles de comptabilisation et d’évaluation homogènes dans les comptes consolidés est nécessaire dès lors qu’une situation se présente de façon similaire dans plusieurs entreprises consolidées quels que soit les pays concernés.

1. La date d’établissement des comptes consolidés

Les comptes à incorporer dans les comptes consolidés sont établis à la même date, qui est généralement la date de clôture de l’entreprise consolidante, et concerne la même période.

Précisions :

• Lorsque la plupart des entreprises du groupe clôturent leurs exercices à une date différente de l’ent consolidante, soit cette date peut être retenue soit celle à laquelle clôture l’ent consolidante (infos en annexe)
• Si la date de clôture d’une société du groupe est antérieure de 3 mois à celui-ci, il peut être utilisés soit des comptes intérimaires soit les comptes individuels retraités
• Si elle est antérieure à plus de 3 mois, on utilise impérativement les comptes intérimaires à la date de clôture du groupe.

1. Le périmètre de consolidation

1. Entreprises à consolider

1. Le contrôle exclusif

• La société mère détient directement ou indirectement la majorité des droits de vote détenus en AGO d’une autre entreprise. => Contrôle de droit.
• La société mère a désigné pendant deux exercices successifs la majorité des membres des organes d’administration, de direction ou de surveillance d’une autre société. => Contrôle de fait démontré (nécessite qu’un an en IFRS).
• Lorsque la société mère a détenu pendant cette période, directement ou indirectement, plus de 40% des droits de vote et qu’aucun autre actionnaire n’a détenu un pourcentage supérieur => Contrôle de fait présumé (n’existe pas en IFRS). Elle dirige ainsi durablement les politiques financières et opérationnelles d’une autre entreprise sans en détenir la majorité des droits de vote ou sans qu’aucun contrat formalisé ne lui permette d’y exercer une influence dominante.
• La société mère exerce une influence dominante dans une autre entreprise statutairement ou par contrat. Contrôle contractuel.

1. Le contrôle conjoint

Le contrôle conjoint est le partage d’une contrôle d’une entreprise exploitée en commun par un nombre limité d’associés ou d’actionnaires, de sorte que les décisions résultent de leur accord.

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