Cas de synthèse de Fiscalité (l’impôt sur les sociétés)
Étude de cas : Cas de synthèse de Fiscalité (l’impôt sur les sociétés). Recherche parmi 300 000+ dissertationsPar AChraf Béyi • 8 Décembre 2019 • Étude de cas • 1 934 Mots (8 Pages) • 886 Vues
ENCG-SETTAT M. AMEDJAR 2019/2020
Thème 1 : Cas de synthèse de Fiscalité (l’impôt sur les sociétés)
Cas de synthèse:
La société anonyme «NAWASI» est une société de confection au capital de 5 000 000 DH intégralement libéré. Son bénéfice comptable avant I.S réalisé au cours de l’exercice 2019, s’élève à 478 825 DH.
Pour déterminer le résultat fiscal de cette société, vous disposez des éléments suivants :
I- Les produits non imposables : 240 000 DH
II- Les charges comptabilisées :
1) Jetons de présence versés aux administrateurs : 32 200 DH
2) Redevances-leasing d’une machine de production : 86 420 DH
3) Don à une clinique privée: 59 000 DH
4) Droits de douane, réglés le 01/03/2019, sur importation d’une machine de
production (amortie dégressivement sur 8 ans) : 226 000 DH
5) Intérêts des courants des associés : 282 875 DH
* Montant des comptes courants : 5 500 000 DH
* Taux fiscalement admis en 2019 : 2,21 %
* Durée de la mise à la disposition de la société en 2019: 9 mois
6) Dotations aux amortissements :
a) Dotation d’un matériel informatique, selon le mode dégressif :
30 000 DH. Valeur d’origine : 72 000 DH. H.T, la date d’acquisition :
22/04/2019 et la durée d’utilisation : 5 ans
b) Dotation d’une machine selon le mode constant : 56 000 DH
Cette dotation comprend l’annuité omise de 2018 et celle de 2019 :
* Valeur d’origine : 280 000 DH. H.T, la date d’acquisition : 01/01/2018
et la durée d’utilisation : 10 ans
c) Dotation d’une voiture de tourisme : 50 400 DH
* Valeur d’origine : 432 000 DH. T.T.C, la date d’acquisition : 18/08/2014
et le taux d’amortissement constant: 20 %.
7) Provision pour créances douteuses : 335 000 DH. Cette provision a été
calculée de façon globale sur le montant total des créances.
I.S de 2018 : 280 000 DH
La base de la C.M : 9 500 000 DH
Montant du bénéfice fiscal (en dirhams) | Taux | Montant à déduire |
Inférieur ou égal à 300.000 | 10% | 0 |
De 300.001 à 1.000.000 | 17,5% | 22.500 |
Supérieur à 1.000.000 | 31% | 157.500 |
Remarque:
Aucune écriture de régularisation comptable n’a été passée.
T.A.F :
1) Calculer le résultat comptable rectifié de l’exercice 2019.
2) Calculer le résultat fiscal de l’exercice 2019.
3) Calculer l’I.S dû de l’exercice 2019.
4) Calculer le montant des acomptes à payer en 2020.
Corrigé du cas ‘’NAWAZI’’
- Calculer le résultat comptable rectifié de l’exercice 2019 :
4) Droits de douane :
Débit : 2332 Matériels et outillages 226 000
Crédit : 6161 Impôts et taxes 226 000
Débit : 6193 D.E.A des Immob. Corporelles 70 625
Crédit : 28332 Amortissement du matériel et outillages 70 625
Dotation (2018) = 226 000 x 37,5 % x 10/12 = 70 625 DH
6-a) Dotation d’un matériel informatique :
D.F = 72 000 x 40% x 9/12 = 21 600 DH
30 000 - 21 600 = 8 400 DH
Débit : 28355 Amortissement du matériel informatique 8 400
Crédit : 6193 D.E.A des Immob. Corporelles 8 400
Rubriques | Charges supplémentaires ou reprise de produit | Produits supplémentaires ou reprise de charge |
Droits de douane | - | 226 000 |
Amortissement du matériel et Otg | 70 625 | - |
Amortissement du matériel.informa. | - | 8 400 |
Total | 70 625 | 234 400 |
...