Caractéristiques impôts
Cours : Caractéristiques impôts. Recherche parmi 300 000+ dissertationsPar cantorea70 • 6 Janvier 2016 • Cours • 1 046 Mots (5 Pages) • 702 Vues
Caractéristiques communes à tous les impôts[pic 1]
OBJECTIF :
Rappeler les caractéristiques communes à tous les impôts étudiés en 1° et 2° année.
TVA | IS | IR | |
Assiette (base de calcul) | CA HT | RF | Σ des revenus catégoriels (RF/BIC, TS, RCM…) |
Détermination | Ventes ou encaisse-ments selon la nature de l’activité (et l’option pour les débits si PS/TI) | RF=RC+réintégrations fiscales – déductions fiscales | Base imposable = Σ revenus – abattements propres aux catégories de revenus et à la situation personnelle |
Taux | Variable selon nature | 15% et/ou 33,33% (1/3) | Barème progressif par tranche |
Liquidation (calcul) | Par l’entreprise | Par la société | Par l’administration fiscale, sur la base des éléments déclarés par le contribuable |
Paiement | Selon régime RSI – 2 acomptes (2015) + régul. annuelle RN - Chaque mois | 4 acomptes courant N 1 solde début N+1 | 2 tiers N+1 et 1 solde N+1 ou par mensualisation (10) + solde |
Particularités |
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Chapitre 0 : Révisions 1° année[pic 2]
OBJECTIF :
Reprendre les points fondamentaux du programme de 1° année.
- La TVA
Impôt indirect calculé sur les opérations imposables réalisées en France par les entreprises assujetties mais supporté en réalité par le consommateur final.
Assujettissement
- De plein droit : LBMC, LSM mais aussi AI et importations (bien qu’il s’agisse d’achats !), certaines opérations immobilières
- Sur option
→ Nombreux cas particuliers d’opérations exonérées
Territorialité (pour les LBMC réalisées au départ de France)
Cas | Destination | |||
France | Autre état UE | Pays hors UE | ||
Assujetti * | Non assujetti | |||
Nature | Opération interne | Livraison intracommunautaire | Exportation | |
Soumis ? | OUI | NON | OUI | NON |
* un assujetti est une entreprise soumise à la TVA dans son pays et dont le numéro fiscal intracommunautaire est connu du vendeur, dans le cas contraire, la vente est soumise à TVA dans le pays de départ
→ régime spécifique pour les PS matérielles et immatérielles
Exigibilité
- La livraison pour les LBMC
- L’encaissement pour les PS (sauf option pour les débits auquel cas tout règlement anticipé rend la TVA exigible immédiatement)
→ idem pour la déductibilité
Base (cas général)
- Prix de vente HT (sous déduction des RRR et escomptes) + frais fiscaux (taxes parafiscales, droits de douane…) + frais accessoires
Taux
- Selon le type d’opération et quelques cas particuliers
- 2,1% 5,5% 10% 20%
Régimes d’imposition : en fonction du volume de CA et du type d’opérations réalisées
Régime applicable ↓ | Seuil de CA | Paiement | |
PS | LBMC | ||
Franchise en base (micro-entreprise et auto-entrepreneur) | 32 900 (34 900) | 82 200 (90 300) | Aucun |
Régime simplifié | 236 000 (267 000) | 783 000 (863 000) | 2 CA3 + CA12 |
Réel normal | + 236 000 | + 783 000 | CA3 mensuelles |
Au 1/01 de l’année suivante en cas de non dépassement des seuils majorés () sinon au 1/01 de l’année en cours ;
seuils actualisés désormais chaque année !
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