Question de chapitre 10 gestion de la rémunération

Questions de chapitre 10

1. Quelles composantes de la rémunération globale sont incluses dans les régimes d’avantages offerts aux employés?

Les avantages, qu’on qualifie couramment de sociaux, sont des composantes de la rémunération indirecte, c’est-à-dire de la rémunération qui n’est pas versée en espèces aux employés. Ils correspondent aux conditions dont bénéficient les employés en matière d’avantages sociaux, de temps chômé, d’avantages complémentaires et de conditions de travail.

2. Décrivez les diverses catégories d’avantages offerts par l’État.

Régimes d’assurance maladie : Couverture des soins de santé : maladies, médicaments, soins dentaires, examen de la vie et frais d’hospitalisation.

Régimes de pensions du Canada et Régime de rentes du Québec : Protection en cas d’invalidité, en cas de décès et au moment de la retraite (pour l’employé ou les survivants : conjoints et enfants)

Régime d’assurance-emploi : Prestations d’assurance-emploi, d’aide au réemploi, supplément de revenu familial

Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles : Indemnités ou prestations d’invalidité en cas d’accidents du travail et de maladies professionnelles.

Loi sur les normes du travail : Vacances, absences et congés parentaux.

3. Décrivez les divers régimes d’assurance collective que peuvent offrir les employeurs. Commentez les défis que certains de ces régimes entraînent.

Assurance frais médicaux : Paiement ou remboursement des soins de santé : maladie, médicaments, soins dentaires, examens de la vue, frais d’hospitalisation.

Assurance salaire : Revenus lors de l’absences de courte et de longue durée, et des prestations d’invalidité

Assurance vie, mort accidentelle et mutilation : Montants versés lors du décès de l’employé au conjoint et aux personnes à charge survivantes, et des prestations à la suite d’un décès ou en raison d’une mutilation à la suite d’un accident.

En matière de soins de santé, de nombreux facteurs ont été – et continueront de créer dans l’avenir – des pressions à la hausse sur les coûts des avantages en matière de soins de santé – notamment l’augmentation du nombre de demandes de règlements pour des médicaments et des traitements, due aua vieillissement de la population active, ainsi qu’au niveau de scolarité accru des employés, qui connaissent mieux la protection dont ils jouissent. Il faudra alors s’attendre à des compressions dans le domaine des soins de santé offerts par les employeurs ou, du moins, à un ralentissement de la montée de leurs coûts. L’heure est au transfert des coûts aux employés. Ainsi, les employeurs et les assureurs exercent une gestion ferme des coûts, ce qui se traduit irrévocablement par une augmentation des coûts des primes et des franchises pour les employés.

En matière d’assurance salaire, les régimes d’invalidité à court terme et à long terme coûtent cher aux employeurs. Outre les prestations, il faut compter les coûts des absences du travail (remplacement, heures supplémentaires, etc.) ainsi que les coûts de gestion du contrat et du suivi des dossiers. On assiste aussi à une augmentation des demandes d’indemnisation liées à certaines maladies. Plusieurs employeurs songent à revoir la générosité ou l’ampleur de prestations versés en vertu de leur régime. Sachant que la probabilité d’un retour au travail après six mois d’absence est inférieure à 50% (Hall, 1996), les employeurs tentent de gérer de manière plus méticuleuse et plus préventive leurs coûts qui se rapportent aux cas d’invalidité à l’aide de politiques ou de programmes de prévention, par exemple.

4. Décrivez les divers régimes de retraite que peuvent gérer les employeurs. Commentez la situation actuelle en matière de régimes privés de retraite.

L’employeur peut gérer un régime agréé (enregistré) ou non agréé (non enregistré). Voici certains régimes agréés :

Régimes à prestations déterminées : L’employeur s’engage (promesse) à verser des rentes de retraite d’un montant déterminé et à prendre la responsabilité de leur financement. Ces régimes sont assujettis à des coûts de gestion importants et croissants dus à une réglementation très complexe et croissante et à des évaluations actuarielles périodiques à faire afin de protéger la promesse de rente de retraite.

Régimes à cotisations déterminées : Le montant des cotisations que l’employeur et, s’il y a lieu, l’employé s’engagent à verser annuellement est précisé et elles s’accumulent avec les revenus de placement jusqu’à la retraite du prestataire, moment où il souscrit à une rente viagère. Ce type de régime est simple, et les frais d’administration et de conformité aux lois sont faibles.

Régimes mixtes : Ils partagent certaines caractéristiques avec les régimes à cotisations déterminées et d’autres avec les régimes à prestations déterminés.

Régime de pension agréé collectif (RPAC) et le régime volontaire d’épargne-retraite (RVER) : Ils correspondent à un nouveau mécanisme de pension de retraite de grande taille et à faible coût à l’intention des employeurs et des travailleurs autonomes. Comme les fonds provenant des particuliers sont mis en commun, ce régime offre des possibilités de placement et d’épargne dont les frais d’administratifs seront moindres.

Voici certains régimes non agréés :

Régime et les allocations supplémentaires : Ils versent des prestations qui s’ajoutent à celle du régime agréé de retraite aux employés ayant un revenu relativement élevé.

Régimes enregistrés d’épargne-retraite : Il s’agit d’un regroupement de REER individuels dont les frais de gestion sont assumés par l’employeur et dont l’accès est facilité parce que l’employeur prélève directement

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