Les structures commerciales

CHAP 5 - Les structures commerciales

1. Les choix des structures

P1 L’activité d’entreprise.

Les activités commerciales :

• Les actes de commerce / La négoce, le transport, l’assurance et la banque, import et export

Ces ensembles constituent des actes de commerce par nature. A ces actes de commerce par nature on peut également rajouter des actes de commerces par accessoire. On est donc dans du cas par cas,

P2 Le capital.

Pour les entreprises individuelles n’ont pas de capital contrairement aux sociétés qui elles disposent d’un capital propre elles sont constituées par de sociétés des capitaux et hybrides, ce capital résulte d’un apport (par ex ; un apport numéraire (l’argent), un apport en nature (des biens)

On oppose à ces sociétés des sociétés de personnes dans ce cadre il y aura en plus des apports en nature et en numéraire il y’aura également des apports en industries par ex : un savoir - faire ou un carnet d’adresse (uniquement pour les sociétés en industries).

P3 Les éléments patrimoniaux

Le patrimoine d’une personne ce sont des droits et des obligations.

La protection des patrimoines des associés se distingue en deux configurations

 1 protection absolue : Les associés peuvent perdre que les biens investis dans la société (par ex : Les SA)

2 Le régime matrimonial

Les biens acquis pendant le mariage

P4 Régime social et fiscal /

La fiscalité double savoir comment intégrer dans les impôts des associées des

Quel est le statut fiscal de l’entreprise

Entreprise soumise à IS / plusieurs vont pouvoir se faire sur les sociétés

Entreprise soumise au BIC

La difficulté est que les intérêts sont différentes entre associés

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