Structures de la législation commerciale

Introduction générale

Le droit des affaires a connu une révolution ces dernières années avec la promulgation de plusieurs textes de loi qui touchent tous ce qui trait à une activité commerciale et industrielle.

En général, c'est tout ce qui touche la production, la transformation, la circulation ou la conservation des produits.

La vie des affaires était depuis le Moyen-âge entre les mains des commerçants. Ces professionnels étaient toujours soumis à des règles propres qui relèvent d'une juridiction spécifique appelée le tribunal du commerce. En général, nous constatons dans la vie pratique que le droit commercial selon sa présentation classique commence à disparaître, même l'expression de droit commercial et de moins en moins utilisée et remplacée par des appellations plus général telles que celle de droit des affaires ou droit de l'entreprise. Il apparaît clairement que le droit des commerçants et progressivement devenu le droit des professionnels.

La discipline "droit des affaires" a poussé le législateur à se pencher sur la publication de plusieurs textes de loi : nous citons comme exemple :

- la loi n° 15-96 qui forme le code de commerce ;

- la loi n° 17-95 relative à la SA ;

- la loi n° 53-95 instituant les premières juridictions de commerce dans les principales villes du Maroc et ceux afin de dynamiser le droit des affaires par l'institution d'une juridiction spécialisée dans le domaine et surtout plus rapide, efficace que les tribunaux du droit commun qui sont submerger par de nombreux dossiers et les magistrats n’ont pas la spécialisation et la compétence en la matière.

Le législateur en date du 13 février 1997 a promulgué la loi n° 5-96 relative à la réglementation des 5 sociétés suivantes:

- SNC

- SCS

- SARL

- SCA

- SP (en participation)

Première partie : structures de droit des affaires

Les structures de droit des affaires ont une originalité particulière. Les structures du droit des affaires rappelle celles du droit civil car on trouve en effet dans les deux cas des personnes et des biens mais à d'autres de vue ces structures sont originales non seulement les sociétés jouent un rôle très important que les personnes physiques mais on constate aussi l'intervention des organismes publics qui n'ont pas leurs places en droit civil et que l'on ne peut pas complètement ignoré même dans les ouvrages qui seront consacrés principalement au droit privé des affaires.

Chapitre 1 : notions générales

Section 1 : évolution du droit commercial

Le droit commercial peut apparaître à nos jours comme la survivance d'un passé encore récent la vie des affaires était entre les mains de commerçants et ceux depuis le Moyen Âge. Ces professionnels appelés commerçants étaient et sont toujours soumis à des règles propres et spécifiques et relève d'une juridiction qu’on appelait le tribunal du commerce.

A nos jours, les commerçants perdent leurs identités et les règles juridiques applicables aux seuls commerçants tendent aussi à se réduire. Nous constatons à cet effet la naissance d'un corps de règles essentielles son destinées au commerce et s'applique à l'ensemble des entreprises commerciales c'est le droit de la concurrence.

La disparition du droit commercial dans son ancienne présentation classique est donc programmée. L'expression du droit commercial est de moins en moins utilisée et remplacée par des appellations plus large et professionnelles telles que : le droit des affaires ou le droit de l'entreprise. Ce qui implique que le droit commercial par la dernière appellation est devenu droit des professionnels. Il convient à ce propos de préciser quelles sont les exigences de la vie des affaires qui exige une telle structure

Section 2 : les exigences de la vie des affaires

Dans la vie des affaires, si les commerçants se sont forgés et constitués un droit adapté à leur activité c'est tout simplement car le droit civil classique ne donne pas satisfaction totale à leurs activités.

Le droit commercial, devenu droit des affaires a été mise en place pour donner satisfaction aux exigences des commerçants.

L'activité commerciale exige, nécessite pour être réalisée la rapidité, la sécurité et aussi un financement, soit par crédit ou par fonds propre.

Enfin pour assurer la réussite de l'exercice du commerce et de l'industrie, il faut des structures juridiques, financières, techniques et commerciales adaptées à telles ou telles activités.

A- Les exigences de la rapidité

Le droit commercial s'est développé en marge du droit civil (beaucoup de pays ignore la distinction) c'est d'ailleurs dans le but de faciliter la conclusion et l’exécution des opérations commerciales. Le droit civil est trop formaliste est très lent, c'est pour cette raison que la preuve en droit commercial est plus facile à établir de même il y a lieu de préciser que les négociations des contrats commerciaux, leurs exécutions et leurs transmissions nécessitent une rapidité pour la bonne exécution des opérations transactionnelles mais il y a lieu de souligner que l’exigence de la rapidité des transactions ne doit pas se faire au détriment de l'exigence de la sécurité.

B- exigences de la sécurité

L’exigence de la sécurité est fondamentale. Les transactions commerciales soit au national soit à l'international ne peuvent se développer convenablement que dans la mesure où elles ne risquent pas d'être contestées facilement. C'est ainsi que les paiements une fois effectués ne peuvent être contestés ni remis en cause pour n'importe quelle raison. Nous constaterons quand la pratique de nombreuses règles de publicité imposées par l'activité commerciale et pour plusieurs opérations qui contribuent aussi à cette sécurité juridique.

C. Exigence du crédit

L’entreprise le plus souvent cherche d’autres moyens de financement que son propre patrimoine et ceux lorsqu’elle entreprend soit des opérations commerciales soit des

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