Le classement tarifaire des marchandises

Sommaire

I. Introduction

1. Le Système Harmonisé

2. La plupart des pays et des unions économiques utilisent le SH

3. La Nomenclature de Genève

4. La Nomenclature de Bruxelles (plus tard le N.C .D.D)

5. La genèse du SH

6. La création du SH

7. Le SH à été approuvé

8. 6 termes importants

9. L’utilité de descriptions de marchandises

10. Les avantages d’une nomenclature douanière internationale

11. Les utilisateurs des nomenclatures

12. Le SH une convention internationale

13. La structure du SH

14. Les sections du SH

15. Numéros de positions dans le SH

16. Le système de classification

17. La littérature du SH

18. Les publications

II. Sections

1. Définition

2. La valeur des titres des références

3. Les Sections du SH vue générale

4. Deux types de sections

III. Chapitres

1. Les chapitres sont toujours à deux chiffres

2. Les principes des chapitres

3. Sous chapitres

4. Titres d’indications

IV. Positions

1. Positions dans le SH

2. Description à 4 chiffres

3. Les positions en pratique

4. L’ordre logique

4.1 Degré de manufacture croissante - dans les chapitres

4.2 Degré croissant des traitements - entre les chapitres

4.3 Les marchandises brutes - des numéros consécutifs

5. Les signes de ponctuations dans la description des marchandises

5.1 Titres simples

5.2 Positons avec les virgules (,)

5.3 Les positions avec les points-virgules (;)

6. Engagement légal des positions

V. Sous positions

1. Pourquoi des codes SH

2. Niveau du code SH

3. Les composants d’un code SH

4. Un trait d’union important au niveau de 5 chiffres

5. Numéro 9

5.1 Parfois les 9 ne sont pas nécessaires

5.2 Pour les parties 9 aussi

6. Le niveau des six chiffres

7. Exception du chiffre 9

8. Double zéro dans le SH

VI. Notes

1. Les notes – une partie importante du SH

2. Les notes légales de sections, de chapitres et de sous position

2.1 Les notes font des exceptions

2.2 Les notes donnent des

2.3 Les notes des restrictions

2.4 Les notes des extensions

VII. Règles générales :

1. La base du SH

2. Les règles générales pour l’interprétation du système harmonisé

2.1 Règle 1 : règle fondamentale

2.2 Règle 2 :

2.2.1 Règle 2a : pose le principe de classement des articles (incomplets, non fini, démonté et non monté)

2.2.2 Règle 2b : classement des produits mélangés et articles composites

2.3 Règle 3 : permet d’assurer le classement de marchandises pouvant à priori relever de plusieurs positions

2.3.1 Règle 3a : classement selon la position la plus spécifique

2.3.2 Règle 3b : classement selon le caractère essentiel

2.3.3 Règle 3c : la dernière position par ordre de numération

2.4 Règle 4 : classement par ordre analogie

2.5 Règle 5

2.5.1 Règle 5a : étuis, écrins et contenants similaires

2.5.2 Règle 5b : classement des contenants et emballages

2.6 Règle 6 : classement au niveau de la sous position

Le système harmonisé :

Le système harmonisé de désignation et de codification des marchandises (SH), est une nomenclature utilisée pour le commerce international. Elle est utilisée pour l’élaboration des tarifs douaniers nationaux et les statistiques du commerce extérieur. Le SH, est également utilisé pour la mise en place des règles d’origines, des tarifs de transport, des contrôles du quota et de la surveillance du commerce. Plus de 98% des marchandises faisant l’objet du commerce mondial sont classées par rapport aux règles du SH.

Le système permet la codification des marchandises faisant l’objet d’un commerce international de manière uniforme.

Le code SH peut aussi être lié aux tarifs douaniers et aux restrictions.

Un tarif de douane indique le montant des taxes dues pour un bien importé.

Les règlementations sont des règles qui indiquent les conditions requises pour l’importation ou l’exportation des marchandises. Dans certains cas, les marchandises ne peuvent pas être importées ou exportées ou être

...