LE CLASSEMENT TARIFAIRE DES MARCHANDISES

LE CLASSEMENT TARIFAIRE

DES MARCHANDISES

Introduction :

L’infinie diversité des marchandises aptes à franchir les frontières impose le regroupement par catégorie homogène aux quelles puisses être appliqué le même traitement. En fait, la conduite des échanges internationaux rend absolument indispensable :

- Un système de classement des marchandises reconnu et accepté à l’échelon international.

- La détermination de l’évaluation des marchandises échangées.

- Le rattachement de ces marchandises à un pays donné ( leur origine)

L’espèce tarifaire des marchandises est un des principaux paramètres, avec la valeur et l’origine, sur lequel repose la réglementation douanière en vigueur. D’après l’article 10 du code des douanes, le tarif des douanes attribue aux marchandises une dénomination, cette dénomination en constitue l’espèce. De cette notion dépendent :

- Le taux de droit des douanes

- Le taux de la taxe sur la valeur ajoutée

- L’application de contingents, prohibition, t normes,

- Les contrôles sanitaires et phytosanitaires,

- La qualité des statistiques du commerce exterieur

Mais on parle indifféremment de tarif et d’espèce sans préciser ce que ces deux termes recouvrent. Le tarif est l’ouvrage qui indique pour chaque marchandise désignée les quotités des droits et taxes à percevoir.

En vue de ce qui a été avancé, notre étude aura pour but de répondre à la problématique suivante :

- Pourquoi un système universel de désignation et de codification des marchandises ?

- Qu’est ce que la nomenclature du Système Harmonisé (S.H) ?

- Quelles sont les règles de classement tarifaire ?

- En fin, quelle est la structure du tarif douanier Algérien ? et quelle sera sa structure dans les nouvelles données de l’environnement économique international, en l’occurrence,l’accord d’association avec l’Union Européen et l’adhésion de l’Algérie à l’organisation mondiale de commerce ?

Pour répondre à ces questions et à fin de mieux comprendre comment se fait la détermination de l’espèce tarifaire d’une marchandise, on présentera notre travail comme suit :

 Le premier chapitre consiste à la présentation d’un aperçu général sur le système harmonisé de désignation et de codification des marchandises.

 Le deuxième chapitre traitera la méthode de classement tarifaire dans ses différents aspects : la structure technique du S.H, puis les règles de classement tarifaire, et en fin la documentation tarifaire utilisée dans le but détermination de l’espèce tarifaire.

Le troisième chapitre sera consacré à l’étude du tarif douanier d’usage et son adaptation avec les nouvelles données de l’environnement économique international.

Chapitre I : Aperçu général sur le Système Harmonisé de désignation et de codification des marchandises

Si l’élaboration d’une nomenclature est restée pendant longtemps une prérogative souveraine des Etats, au même titre que la fixation des droits de douane, un mouvement d’opinion s’était formé dès la fin du siècle dernier en faveur d’une unification des nomenclatures sur le plan international. Ce mouvement a aboutis à l’adoption d’un système universel de désignation et de codification des marchandises. Dans ce chapitre on va présenter un aperçu général sur ce système en répondant aux questions suivantes :

• Qu’est ce que le système harmonisé ?

• Quels sont ses objectifs ?

• Quel est son champ d’application et quelles sont ses caractéristiques ?

• Comment fonctionne-t- il ?

D’abord, nous allons présenter un aperçu historique sur son apparition.

Historique du SH :

Le SH est le résultat de l’actualisation des nomenclatures suivantes :

- La nomenclature de Genève : En 1931, la première nomenclature internationale a été créée sous l’égide de la société des nations et appelée la nomenclature de Genève.Cette nomenclature a cessé de fonctionner lorsque la société des nations a été dissoute en 1946 à la fin de la seconde guerre mondiale.

- La nomenclature de Bruxelles : Le besoin d’une nomenclature internationale s’est fait vraiment sentir après la reprise du commerce internationale à la fin de la deuxième guerre mondiale. Sous l’égide de l’ONU, le travail a commencé en 1948. Cela a permit de créer le conseil de coopération douanière CCD, aujourd’hui dénommé l’organisation mondiale des douanes OMD. Basée sur la nomenclature de Genève, le système de classification est entré en vigueur en 1959 et à partir de 1975 elle est appelée la nomenclature du CCD.

- La nomenclature du SH : l’évolution du commerce international et ‘apparition d’une nouvelle marchandise a fait de la nomenclature du CCD une nomenclature insuffisante. Soit on devait subdiviser les codes es marchandises, soit on devait créer de nouveaux codes qui convenaient en nouveaux flux commerciaux.

Afin de faciliter le commerce international, le CCD a décidé de développer une nouvelle nomenclature internationale de marchandises (nomenclature du SH). Cette nomenclature est donc fondée partiellement sur l’ancienne et insuffisante nomenclature du CCD. On a aussi utilisé la classification type pour le commerce international (CTCI), qui était la Nomenclature internationale des statistiques du commerce, ainsi que la nomenclature de la Communauté européenne et la nomenclature des Etats-Unis et du Japon. Ces composants ont été complétés et assemblés pour former le très attendu système harmonisé.

Le système harmonisé a été adopté par le conseil de coopération

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