La transformation digitale

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Focus sur le calcul des absences

L’organisation du travail dans l’entreprise doit tenir compte des périodes d’absence des salariés. Ces absences peuvent être des absences pour congés payés, des absences pour maladie, des absences pour raisons personnelles, etc. L’absence du salarié suspend le contrat de travail et entraîne des incidences sur la rémunération. Une absence non justifiée peut entraîner la rupture du contrat de travail.

Les absences peuvent être de différentes origines : grève, maladie, congé sabbatique.

L’employeur va faire une retenue sur son salaire exactement proportionnelle à la durée de l’absence du salarié.

Plusieurs méthodes existent sur le terrain, une seule d’en elles est validée par la Cour de cassation, la méthode en heures réelles (focus plus loin), en effet elles est la seule à respecter le principe de proportionnalité.

Les 8 méthodes pour décompter les absences

Il n’est pas question de dire qu’une méthode soit plus favorable.

Une seule est reconnue par la jurisprudence mais les autres peuvent être utilisées selon les usages en cours dans l’entreprise, selon des accords collectifs, etc.

Petit rappel de la loi :

En cas d’absence dans le mois, le salarié remet nécessairement en cause la relation « temps de travail effectif / salaire convenu » et oblige l’entreprise à rechercher une nouvelle relation entre le temps de travail réellement effectué et le salaire à verser.

Article R3243-1 du Code du travail:

• « Le bulletin de paye prévu ...comporte : (...)
• 5º La période et le nombre d'heures de travail auxquels se rapporte le salaire
• a) La nature et le volume du forfait auquel se rapporte le salaire des salariés »

Il en résulte 8 méthodes différentes de calcul :

Le décompte en heures réelles :

(Salaire brut / heures réelles mois) * heures d’absence = retenue

Le décompte en heures moyennes :

(Salaire brut / heures moyennes mois, soit 151,67h) * heures d’absence = retenue

Le décompte en jours ouvrés réels :

(Salaire brut / jours ouvrés réels mois) * jours ouvrés d’absence = retenue

Le décompte en jours ouvrés moyens :

(Salaire brut / jours ouvrés moyens du mois, soit 21,67) * jours ouvrés d’absence = retenue

Pour décompter le nombre de jours ouvrés moyens du mois :

(52 semaines * 5 jours par semaine) / 12 mois = 21,67

Le décompte en jours ouvrables réels :

(Salaire brut / jours ouvrables réels mois) * jours ouvrables d’absence = retenue

Le décompte en jours ouvrables moyens :

(Salaire brut / jours ouvrables moyens du mois, soit 26) * jours ouvrables d’absence = retenue

Pour décompter le nombre de jours ouvrables moyens du mois :

(52 semaines * 6 jours par semaine) / 12 mois = 26 jours

Le décompte en jours calendaires réels :

(Salaire brut / jours calendaires réels mois) * jours calendaires d’absence = retenue

Le décompte en jours calendaires moyens :

(Salaire brut / nombre jours calendaires moyens soit 30) * jours calendaires d’absence = retenue

Nombre jours calendaires moyens du mois : 360 jours / 12 mois = 30 jours

Il s’agit d’ailleurs du décompte qu’utilise la sécurité sociale pour chiffrer les Indemnités Journalières de Sécurité Sociale (IJSS)

Cas pratique

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