Etude de cas Barbas

1. La salariée est-elle en droit de refuser la proposition de son employeur?

Le contrat de travail signé entre M. Barbaroux et Mlle. Berri établit que des missions en dehors de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur sont possibles.

Cependant, s’il advenait de cette clause de ne pas être limitée géographiquement, elle se verrait invalidée, induisant donc la légitimité de la salariée à refuser cette mission de longue durée.

La longueur desdites missions n’étant cependant pas spécifiée à l’avance dans le contrat de travail, l’employeur a pu abuser de cette clause.

1. Quelle serait l’issue possible d’un contentieux devant le conseil de prud’hommes et quel est l’état de la jurisprudence en la matière?

L’issue d’un tel contentieux, devant le conseil de prud’hommes, pourrait être le licenciement de Mlle. Berri ou une sanction envers M. Barbaroux, s’il a effectivement abusé de la clause de mobilité.

En revanche la jurisprudence fait état d’une prise de compte de l’évolution de la situation familiale de la salariée, incompatible avec de telles missions, et du devoir de l’employeur de s'assurer du respect des droits de sa salariée.

1. L’employeur peut-il être sanctionné pour ne pas avoir formé ses salariés?

Après avoir passé 10 ans dans l’entreprise, mais sans pour autant avoir été formés, les employés de M. Barbaroux sont en droit de réclamer réparations et formations.

En effet, il est du devoir de l’employeur de proposer à ses employés une formation tous les 6 ans, au minimum, pour assurer les compétences nécessaires à la bonne réalisation de leurs tâches, et l’évolution de ces compétences au regard des nouvelles technologies par exemple.

1. Comment les salariés pourraient-ils justifier leur requête devant le juge?

Ayant le droit à une formation tous les 6 ans, minimum, les employés de M. Barbaroux sont d’origine étrangère et selon eux le manque de formation, notamment vis-à-vis de la maîtrise de la langue française, est un frein important à leurs opportunités d’évolution de carrière.

De plus, l’évolution des emplois, des technologies, et des organisations nécessite une, ou plusieurs formations pour maintenir les capacités de travail, même si l’entreprise d’un employé en particulier n’est pas sujette à cette dite évolution.

...