Chapitre 1 : les structures du secteur de l'immobilier

Chapitre 1 : les structures du secteur de l'immobilier

Section 1 : les métiers de l'immobilier

1- Agent immobilier/Agent Co -> carte T

2- ADB : syndic / gestion loc. ->carte G

3- Marchand de liste -> carte M

4- Marchand de bien

5- Promoteur

6- notaire

7- Huissier de justice

8- avocat

Les métiers 1,2,2 sont assujetti à une réglementation particulier, ils doivent respecter une loi qui leur est propre , la loi HUGUET du 2 janvier 1970

Les métiers 4 et 5 sont des professionnelle de l'immobilier mais ne sont pas soumis à la loi HOGUET, ils n'ont pas besoin de carte pro

Les métiers 6,7 et 8 sont des professions juridique

Paragraphe 1 : L'agent immobilier

L'agent immobilier est un intermédiaire qui a pour mission de vendre ou de louer des bien dans le cadre de contrats de mandats. Pour la vente, l'AI perçoit une commission payé par le vendeur, fixé selon le marché. Les honoraire de locations sont plafonné par le locataire mais sont libre par le bailleur, loi ALUR décret du 1 aout 2014 appliquer le 15 septembre 2014

(vente = loi carrez / location = loi Boutin)

A l'intérieur de ce barème pour Lyon ( zone tendu) le montant des honoraire est de 10€/m² pour visite, dossier, bail et 3€/m² état des lieux entré et sortie soir 13€ , pour les zone très tendu 15€/m² et pour le reste du territoire 11€/m²

Certain AI font également de la gestion locative dans ce cas ils ont besoin de la carte G ( gestion immobilière )

Paragraphe 2 : L'administrateur de bien

C'est un professionnelle qui peut effectuer de la gestion locative et de la gestion de copropriété ( SYNDIC). Par la gestion locative l'ADB perçoit des honoraire 6,5/8,5% des sommes encaisser. L'ADB genre au quotidien les immeubles, il représente au quotidien les copropriétaire et tiens les assemblé général. L'ADB perçoit des honoraire dont le montant est libre, payé par les copropriétaire. Si l'ADB veut faire de la transaction il doit obtenir la carte T.

Paragraphe 3 : Marchand de liste

Le marchand de liste propose des liste de bien à vendre ou à louer en contrepartie d'une rémunération. Ils sont soumis à la loi HOGUET (70) suite à des abus. Le contenue du contrat est réglementer :

-intitulé du contrat ( obligation moyen/résultat)

-identité des partie

-mission du vendeur( contenu, duré, validité, mise à jour..

-critères de recherche

-condition financière (entre 160 et 200€)

-conditions de remboursement (totalement partiels

-date et signature

Remarque ; seul ces 3 professionnelle doivent posséder une carte

Paragraphe 4 : Promoteur

Construit en son nom et pour son compte des immeuble dans le cadre de VEFA

risque : duré,délaire, conformité, non finis

Pas besoin de carte pro car il construit en son nom il ne fait pas d'entremise

étapes:

-recherche foncière$

-élaboration du projet

-pré commercialisation

-début des travaux

-livraison des travaux

Remarque : le promoteur peut vendre lui même ou le confier à un AI

Paragraphe 5 : le marchand de bien

C'est un professionnel qui achet à son nom et pour son compte dans le but de les revendre en réalisant un bénéfice, il ne fait pas d'entremise il n'a donc pas besoin de carte pro. En principe le marchand de bien doit revendre le bien dans les 5 ans qui suivent l'acquisition, les bien sont imposable au titre de bénéfice

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