La preuve électronique, le contrat électronique et les contrats de prestations

1. Le e-commerce se fait grâce à internet tandis que le commerce traditionnel se fait dans des magasins ou des marchés.

2. Les risques qu’encourent les cyberconsommateurs sont :

- Ne jamais recevoir le produit

- Ne pas recevoir le bon produit

- Les arnaques

I. Identifier les conditions de validité de la preuve électronique

1. La dématérialisation consiste à mettre tous ses documents papier au format numérique pour qu’il ne prenne moins de place et pour éviter de les perdre

2. Cela veut dire que l’e-mail ne peut pas toujours être utilisé comme preuve lors d’un jugement, car le nom des personnes n’est pas toujours exact dans les adresses mails par exemples.

3. Un e-mail peut être utilisé devant le juge s’il a une signature, et s’il n’a subi aucunes modifications

4. L’intérêt pour une entreprise d’avoir une signature électronique certifié est d’éviter de se faire voler sa signature, car une personne pourrait utiliser la même signature et se faire passer pour l’entreprise.

5. C’est un archivage d’est documents au format numérique avec un contrôle continue de l’origine du document et de son intégrité.

II. Qualifier et analyser les clauses d’un contrat de vente électronique avec les consommateurs

1. Les entreprises on pour obligations de mettre un bandeau pour informer les internautes sur la présence de cookies et obtenir leur consentement. Obtenir l’accord du destinataire pour les newsletters et enfin limiter la collecte de données à celles qui sont nécessaires pour l’activité de l’entreprise.

2. Si ces obligations ne sont pas respectées alors les entreprises seront sanctionnées par des amendes.

3. Le document présenté dans le document 11 est un extrait d’un CGV.

4. Le professionnel qui propose un contrat de vente doit communiquer aux consommateurs de manières lisible et compréhensible certaines informations telles que les informations relatives aux coordonnées du professionnels. Indiquer clairement et lisiblement au plus tard au début du processus de commande les moyens de paiement qu’il accepte.

5. L’écran en haut a gauche correspond au premier clique et l’écran en haut à droite correspond au dernier clique.

6. La loi oblige la procédure du double clic pour éviter que des personnes ne cliques malencontreusement. Ou pour éviter que certaines personnes ne se fasse avoir en cliquant sur une pub.

7. Le cybervendeur doit accuser de réception la commande par voie électronique et sans délai.

8. Cette phrase signifie que l’accusé de réception est valable seulement au moment où l’acheteur le reçoit, s’il envoyé par le vendeur et que le client ne le reçoit pas alors, il n’est pas valable.

9. Oui elles sont conformes car le contrat représente plus de 120 € mais l’archivage a bien été fait depuis

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