L'évolution historique du droit commercial

Séance 1 : l’évolution historique du droit commercial

Exercice 1 

Les points de connaissance

Question 1 : Quelle est l’origine du prêt à intérêt ?

L’origine du prêt à intérêt remonte au haut Moyen-Âge ; Le droit commercial étant encadré religieusement, il était soumis aux normes de l’Église. La pratique du crédit étant en conflit avec le droit canonique l’Église l’interdisait. Néanmoins face à sa nécessité constante dans le commerce elle accorda certaines dérogations applicables à certains contrats.

Question 2 : Quels sont les traits caractéristiques du droit commercial à l’issue du Moyen-Âge ?

À l’issue de cette période on peut dégager les grands traits du droit commercial qui s’accentueront à l’issue du 16ème et 17ème siècle. C’est un droit pratique, coutumier et peu formaliste mais il requiert la rapidité et le respect de la parole donnée. C’est un droit rigoureux qui exige l’exactitude du paiement et qui sanctionne le commerçant qui ne paye pas ses dettes ; c’est un droit international qui préfigure l’unification des législations par le système actuel de l’union européenne.

Question 3 : Quels sont les événements principaux, entre les XVIème et XVIIIème siècles, qui renforcent et modernisent le droit commercial ?

Entre les 16e et 17e siècle les grandes nations vont se constituer en États ce qui va entraîner la disparition du caractère international de la discipline. Trois évènements principaux font évoluer la matière :

La mise en place des juridictions consulaires par un édit de 1563 de Charles 9

Les deux ordonnances de Louis 14 dont l’influence sera essentielle pour le droit commercial. La suppression des corporations par un édit de Turbo de en 1676.

Question 4 : Pourquoi, lors de sa parution, le code de commerce de 1807 a-t-il été qualifié de « code des boutiquiers » ?

On dit qu’il a été dépassé dès sa naissance parce qu’il n’a pas favorisé l’expansion des affaires ; on l’appelait le code des boutiquiers c’est-à-dire qu’ils ne traitaient que des petits commerces or la révolution industrielle du 19e a donc rendu directement ce code obsolète

Question 5 : Comment évolue le droit commercial au 19ème siècle ?

Le droit commercial évolue de manière libérale, le 19ème siècle est marqué par un libéralisme effréné.

Exercice 2 :

Question 1 : Sous quelle forme apparaissait l’organisation des commerçants au sein d’une cité médiévale ?

Au sein d’une cité médiévale l’organisation des commerçants apparaissait sous formes de corporations qui seront ensuite interdites.

Question 2 : Comment se présentent le droit commercial et le monde des affaires à la veille de la Révolution française de 1789 ?

Ce droit commercial est sclérosé en raison des règles protectionnistes édictées par les corporations de plus ce droit est gâché par une justice consulaire qui statue trop en équité.

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