Cas pratique sur les indemnités journalières

CAS PRATIQUE

        •        Monsieur Dupont est salarié depuis 20 ans, le 14 novembre 2018, il s’est cassé la jambe en faisant un jogging. Les mois précédents son arrêt, il avait un salaire de 3 000 € en août, 2500 € en septembre et 2600 € en octobre. Son arrêt de travail débute le 15 novembre inclus jusqu’au 05 février 2019 inclus.
Il est marié et possède 3 enfants qui sont âgés de 3, 5 et 7 ans.
Calculez l’indemnité qui lui sera dû par la Caisse Primaire pour sa période d’arrêt de travail.

Dans un premier temps, il faut vérifier que M. DUPONT ait bien respecté ces obligations formelles d’informer son employeur et la CPAM avec la justification d’un avis d’arrêt de travail délivré par son médecin dans les 48h suivant la date d’interruption de travail.

Suite à cela, pour pouvoir être indemnisé par la CPAM c’est à dire percevoir une prestation financière qui vise à compenser la perte de revenue due à la maladie, M. DUPONT doit remplir certaines conditions . En effet, il doit justifier avoir travaillé 150 heures au cours des 3 mois civils ou des 90 jours précédant l’arrêt de travail ou avoir cotisé un salaire au moins égal à 1015 fois le montant du SMIC horaire au cours des 6 mois civils précédant l’arrêt de travail. Cette prestation financière est nommée indemnité journalière. Ces indemnités journalières sont versées après un délai de carence de 3 jours (période qui se déroule entre l'ouverture d'un droit et le versement des prestations liées à ce droit).

Ici la question ne se pose pas car M. DUPONT est salarié depuis 20ans et a donc travaillé 150h au cours des 3 derniers mois et a fourni à son employeur et à la CPAM un arrêt de travail de son médecin du 15 novembre 2018 au 5 février 2019.

Calcul des indemnités journalières

Les indemnités journalières sont égales à 50% du salaire journalier de base. Le salaire journalier de base se fait sur la somme des salaires brut perçus les 3 derniers mois diviser par 91,25 (365 jours / 12mois * 3mois). Mais attention, le salaire pris en compte pour calculer le salaire journalier de base est plafonné à 1,8 fois le montant du SMIC. En 2018, le SMIC était de 1498,47€ soit un plafond de 2697,25€.

De plus, nous savons que M. DUPONT est père de famille avec 3 enfants, ces indemnités journalières seront donc égales aux 2/3 du salaire journalier de base à partir du 31ème jour d’arrêt.

        •        Salaire journalier de base :

(2697,25 + 2500 + 2600) / 91,25 = 85,45

        •        Durée de l’arrêt maladie :

Novembre = 16 jours

Décembre = 31 jours

Janvier = 31 jours

Février = 5 jours

Soit un total de 83 jours dont 3 jours de carences et 80 jours indemnisés.

        •        Indemnités journalières les 30 premiers jours:

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