Management des PME

1. La notion de société

Au début contrat comme les autres

Maintenant c’est une institution qui obéit à des règles spécifiques

24 juillet 1966 Grande loi des sociétés : pas d’immatriculation pas de personnalité morale

La société est instituée entre une et plusieurs prs qui conviennent par un contrat d’affecté à une ent commune des biens ou leur industrie en vue de partager le bénéfice ou de profité de l’économie qui va en résulter.

Chapitre 1 le contrat de société

Section 1. Les conditions de validité commune à tous les contrats.

4 conditions pour qu’un contrat soit valable en France :

- Le consentement des parties

- La capacité des parties

- Un objet

- Une cause 

1. Le consentement

La copropriété n’est pas un contrat car elle n’est pas consentie.

Il doit être sincère.

La simulation c’est le fait de caché un contrat par un autre contrat pour détourner des règles.

Les sanctions de la simulation dépendent du contrat en présence

• Entre les parties on appliquera toujours le contrat caché.
• Entre les parties est un tier, le tier choisira soit le contrat caché soit le contrat appartenant.
• Entre les tiers si deux veulent le contrat appartenant et deux veulent le contrat caché, on va privilégier ceux qui veulent le contrat appartenant parce que certain ont pu ne pas connaitre le contrat caché

1. La capacité

Règles générales et particulières

Dans certaines ste ils ont la qualité de commerçant.

Il faudra la capacité d’être commerçant.

2 types d’associés : Commandité/commanditaire

• La situation des époux : difficulté d’ordre patrimoniale

Régime matrimoniale : régir situation financière.

Régime droit commun : appliquer à tous les époux qui n’en choisissent pas un autre

Régime légal (Par défaut)

-La masse des biens propres de Mr

-La masse des biens propres de Mme

-La masse des biens communs 🡪 réduite à l’acquêt de communauté

Objet :

Possible, déterminé et licite

La cause :

Licite

Les éléments spécifiques du contrat de soc

• La mise en commun d’apport
• La participation au résultat économie et pert
• L’affectio-societatis

1. Les apports

Effectif, réel et sérieux

Existe et à une vraie valeur.

Numéraire, Nature, industrie

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