Management TPE/PME

Question 3 : A fin juillet 2011 les encours des crédits au TPE/PME ont progressé de 5,9% selon les dernières statistiques de la banque de France, de plus les banques française continuent à répondre à la demande de crédit en proposant des taux inférieur à la moyenne européenne. La transparence entre la banque et l'entreprise est de mise pour améliorer le service. Ses points permettent de dire que les condition d’accès au crédit depuis juillet 2011 ne se soient pas dégradées.

Concernant les modes des financements des entreprises, il faut savoir qu'il existe un financement interne et externe.

Le financement interne est fait a partir de nos propres ressources, il ne nous intéresse donc pas.Nous allons nous rapprocher du financement externe qui peux être direct ou indirect.

Les financements directs s’effectuent sur les marchés monétaire et financiers( action, obligation) mais ce qui nous intéresse ce sont les financement indirect qui passe par l'intermédiaire d'une banque ou d'un organisme de crédit.

En effet le but n'est pas de céder une partie de l'entreprise contre des actions ni auto financer, nous avons donc besoin d'un intermédiaire, ou alors louer les véhicules en lising( louer un véhicule sur une période longue durée, pas d’entretien, véhicule neuf tout les 2 à 5anssuivant le kilométrage effectuer). Actuellement les prêts sont difficile a obtenir. En effet il faut un capital suffisant pour investir au départ et avoir de bon projet et une bonne cotation de l'entreprise. Il faut aussi une garantie, ce qui simplifie l'obtention du crédit. Il faudrait donc pour l'obtenir facilement, apporté un gros capital ou alors avoir une garantie correct( hypothèque d'un bien par exemple).

Deuxième Partie : Droit:analyse d'une situation juridique : l'immatériel dans les relations économiques.

Dossier n°1 : Note à l’attention de M. Clairevoi à propos des obligations du cybermarchand,

M. Clairevoi, vous êtes le gérant de la SARL “Saint-Martin” qui commercialise les grands crus viticoles du bordelais et vous souhaitez créer un site internet marchand pour développer votre société. Dans un premier temps nous traiterons de la sécurité, puis du respect de la vie privée des internautes, enfin de l’offre à proprement parler. 

Les règles ont été notamment précisées dans la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique. Ainsi vous devrez indiquer clairement le nom de l’entreprise, ses coordonnées postales et téléphoniques, son numéro siret. D’autres part la sécurité du site doit être assurée, autant en ce qui concerne le paiement, que celle des données collectées. Pour cela, il existe divers moyens comme par exemple la solution SSL.

En ce qui concerne la vie privée justement, il faut savoir que toute base de données doit être déclarée à la CNIL, et que les coordonnées, ou tout autre renseignement concernant l’internaute ne peuvent être transmis à des tiers sans son consentement préalable. De même, il est interdit de le prospecter via des newsletters ou offres promotionnelles sans avoir obtenu son accord. Il est important de

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