Cours D'introduction Au Droit Constitutionnel L1 Droit

S1 L1 C1 IDCo 4/10/2011

Introduction générale

• Principe : construire un raisonnement et non pas apprendre par coeur, face à des problèmes concrets, divers.

• Droit = langue de notre société "ubi societas ubi jus" (là où ily a une société il y a du droit), noyau familial génère cette propre règle du droit.

• Règles constitutionelles françaises très différentes des autres pays, comprendre la règle de droit comme une manière d'écrire nos sociétés et leur comportement.

• Déclaration (DDHC 1789) Droit que l'homme a considéré comme à lui car être humain en société = terme porteur en lui.

• Règle de droit: Préjugés = intérêt général mais pas seulement (ex: contrat comme celui de mariage qui n'a un intérêt général que lointain / associé à la sanction = contrainte.

• Si une loi n'est pas conforme à la Constitution --> récuser par le conseil constituionnel ( crée en 1958 et fonctionna réellement en 1971) avt ce Conseil pas de contrôle de constitutionnalité des lois. Or invoqué par sénateurs, président, 1er ministre ou autre, donc seule volonté des hommes. Donc pas réllement une contrainte crée plutôt un SENTIMENT D'OBLIGATION.

LE DROIT CONSTITUTIONNEL?

Branche du droit au prise avec les histoires, France "laboratoire constitutionnel" - tous les régimes y ont presque été essayé, Régime français parlementaire? semi-présidentielle? Difficile à définir!

Art. 16 (Co 1958) : Possibilité en cas de crise grave de donner des pouvoirs exceptionnels au Président de la République.

Plan pour le semestre

I. Examiner les grands fondements du droit constitutionnel en déterminant ce qu'est qu'un état - Aspect théorique.

II. Les grands modèles de régime politique contemporain: parlementaire (GB & ALL), d'Assemblée (Suisse), présidentielle américain.

III. Histoire constitutionnelle de la France: les régimes de la Révolution et de l'empire (1789-1815), les deux régimes de Restauration (1815-1848), la 2nd République (1848-1852), La 3ème République (posa les fondations de notre Constitution moderne), le Régime de Vichy, l'échec de la 4ème République (1946-1958), La loi des 5 bases (1958).

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Rappel politique:

- Fonctions du Parlement: processus d'élaboration des lois + fonction de représentation du peuple et de la nation + contrôle du gouvernement (rôle pas négligeable).

- Députés élus dans une circonscription mais ne la représente pas.

- Le Sénat représente les collectivités territoriales (assemblée territoriale).

[ Bibliographie: ]

. 2 livres miniatures: De Ferdinand Melin-Soucramanien

Textes de la constitution à propos du pouvoir du Sénat

Le Sénat appelé chambre haute est en fait une chambre basse.

Art 24 (1958): Le Parlement comprend l'Assemblée Nationale et le Sénat = les mets sur le même plan alors que juste après au 4ème alinéa dit que le Sénat dont le nombre de membre ne peut éxcéder 348 est élu au suffrage indirecte et assure la représentation des collectivités territoriales donc ne représente pas le peuple dont les représentateurs sont en réalité les députés et non les sénateurs.

Art 39: sur l'initiative des lois --> projet de lois par le gouvernement et proposition de lois par l'assemblée, ils sont déposés sur le bureau de l'une des 2 assemblées, or les projets de lois de finances et de financement de la sécurité sociale sont soumis en premier lieu à l'Assemblée Nationale + les projets de lois concernant les collectivités territoriales sont d'abord soumis au Sénat

Art 45: si désaccord entre les deux assemblées, le gouvernement réunit une commission mixte, si elle ne parvient à l'adoption d'un texte commun le gouvernement peut après une relecture du texte, l'Assemblée Nationale peut statuer définitivement.

DONC le Sénat est une Chambre plutôt basse puisque l'Assemblée Nationale semble avoir plus de pouvoir.

Pour le contrôle du gouvernement:

Art 49: porte sur la mise en jeu de la responsabilité du gouvernement, peut mener le gouvernement à la démission comme cela s'est passé en 1962 suite à la fin de la Guerre d'Algérie, le gouvernement est alors élu au suffrage universel direct, réforme impopulaire auprès du Parlement car perte de leur pouvoir.

Cependant: Le Sénat reste une chambre indispensable qui ne se voit lors de la concordance des majorités avec l'Assemblée nationale, il conserve un pouvoir très important avec lequel le gvt et l'AN se voit obligé de concorder

par ex = Les lois organiques relatives au Sénat doivent être voter au même terme dans les deux assemblées, il conserve donc un droit de veto.

En matière de contrôle du gvt =

Art 48: 1 semaine par mois réservée à l'étude des projets de lois, le Sénat examine ceux qui lui importent, le gouvernement ne peut imposer un rythme législatif avec les majorités actuelles

Art 89: sur la révision de la Constitution, le projet ou la proposition de révision doit être examiné et voté par les deux assemblées en termes identiques, et définitive après avoir été confirmé par Référendum ou autre procédure le Congrès. Même logique donc que pour les lois organiques, le Sénat dit donc adopté le texte à égalité avec l'Assemblée nationale, il peut donc s'opposer à une révision constitutionnelle (ex: de la règle d'or qui était une volonté de Sarkozy pour répondre à la crise d'inscrire dans la constitution un objectif de réduction budgétaire, une proposition politiquement contesté).

IL FAUT DONC S'ORGANISER AVEC LE SENAT.

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