Le régime parlementaire du Royaume-Uni est-il le régime du Parlement ?

Sujet à traiter : « Le régime parlementaire du Royaume-Uni est-il le régime du Parlement ? »

Introduction :

La création de la chambre des Lords, seconde chambre du Parlement britannique, a précédé le développement des conceptions modernes de démocratie et de représentation. L’apparition d’un électorat de masse a produit un déplacement du pouvoir entre les deux chambres, mais, cependant, elle n’a pas mené à la suppression d’une chambre non élue, fondée, durant plusieurs centaines d’années, sur le principe de l’héritage, le droit d’y siéger étant transmis du père au fils aîné. La Chambre des Lords est subordonnée, politiquement et légalement, à la Chambre des Communes élue, mais elle n’en reste pas moins une instance parlementaire susceptible d’influencer le processus législatif. Si elle a été l’objet d’une réforme radicale sous le gouvernement travailliste élu en 1997, elle demeure à ce jour une chambre non élue. De ce fait, nous pouvons dire que le Royaume-Uni est le cas le plus emblématique du régime parlementaire de par son ancienneté ; on parle, en effet, du Parlement de Westminster comme du premier parlement. Le régime parlementaire du Royaume-Uni est un régime qui est fondé sur une séparation souple des pouvoirs avec des moyens d’action réciproque, c’est-à-dire que les différents pouvoirs exécutif et législatif collaborent entre eux (la collaboration est actée dans la Constitution) avec des compétences qui sont réparties. Les compétences législatives sont réparties entre le Parlement et le pouvoir exécutif. Cependant, il y a également une mise en jeu de la responsabilité politique, c’est-à-dire que le pouvoir exécutif est responsable devant le pouvoir législatif politiquement, et que le pouvoir législatif est responsable politiquement devant le pouvoir exécutif. C’est un système complètement différent du régime présidentiel autant sur la collaboration que sur la responsabilité politique. On peut alors se demander : Comment se fait cette collaboration et cette mise en jeu de la responsabilité politique dans le régime parlementaire ? La séparation souple des pouvoirs est pensée comme une garantie d’un équilibre entre les pouvoirs, étant donné que chacun a des compétences et une collaboration harmonieuse. Néanmoins, cela est réalisé indépendamment de la question de l’influence politique, or c’est l’influence politique, l’idée de leadership politique, de chef politique, de logique partisane, de discipline de vote qui ensuite donne la tonalité de cette séparation souple entre les pouvoirs. Nous pouvons donc dire qu’en vérité, l’équilibre entre les pouvoirs du régime parlementaire n’existe pas vraiment. Si la séparation souple des pouvoirs est pensée comme une garantie d’un équilibre (I) nous verrons qu’en vérité l’équilibre entre les pouvoirs parlementaires n’existe pas vraiment (II).

I) Les institutions du régime parlementaire au Royaume-Uni

Avec cette particularité de la monarchie au Royaume-Uni, il est conseillé de bien distinguer au sein du pouvoir exécutif, le Gouvernement et le Premier ministre d’un côté, et la Monarchie, la Couronne de l’autre. Dans le fonctionnement du régime parlementaire, la relation étroite entre les pouvoirs se situe entre le Parlement d’un côté, et le Premier Ministre et le Gouvernement de l’autre. La Couronne est en quelque sorte sortie du jeu politique. Le chef de l’Etat : la Reine, n’a plus le pouvoir effectif de décider politiquement des différentes décisions ou de l’orientation politique. Néanmoins, c’est bien le chef de l’Etat qui reste le maitre des différentes compétences du pouvoir exécutif. Toutefois, le Premier Ministre est l’autre institution clé du régime parlementaire du Royaume-Uni avec la Chambre des Communes.

A) La séparation des pouvoirs au Royaume-Uni

Il y a 3 institutions principales : le Parlement, à la tête du pouvoir législatif, le Gouvernement, qui détient le pouvoir exécutif et la Couronne, c’est-à-dire la monarchie du Royaume-Uni qui correspond également au pouvoir exécutif. Il est important de bien distinguer au sein du pouvoir exécutif, le Gouvernement et le premier ministre d’un côté, et la Monarchie la Couronne de l’autre. Il s’agit de l’institution la plus ancienne du Royaume-Uni, elle symbolise la continuité et la stabilité du pays, de son peuple, et de sa représentation à l’étranger. Néanmoins, il est important de distinguer un principe essentiel : le roi règne mais ne gouverne pas. Par conséquent, au sein du pouvoir exécutif, nous retrouvons le chef d’Etat (actuellement la Reine d’Angleterre), mais le pouvoir, le cœur politique est au sein du pouvoir exécutif, c’est à dire entre les mains du Premier Ministre. La Reine ne participe pas à l’exercice du pouvoir, mais elle en détient toujours les différentes compétences. Même si dans les textes, la Reine détient les compétences, celles-ci sont en réalité décidées par le Premier Ministre. Prenons par exemple le Discours du Trône, le discours annuel que prononce la Reine lorsque la session parlementaire s’ouvre ; ce discours est prononcé par la Reine, mais il est néanmoins totalement écrit par le Premier Ministre, la Reine ne se « contente » que de lire le texte. Pour Gicquel, « la Reine est la garante du jeu institutionnel, en quelque sorte, elle est l’arbitre des institutions du Royaume-Uni ». Le Parlement au Royaume-Uni est à la tête du pouvoir législatif. C’est un parlement bicaméral car il comporte deux chambres : La Chambre des Lords et La Chambre des Communes. La Chambre des Communes est élue au suffrage universel direct et représente le peuple. Ce bicamérisme est inégalitaire car la Chambre des Communes a plus de poids, plus d’influence et plus de compétences que la Chambre des Lords. En effet, La Chambre des Lords est une chambre au caractère totalement héréditaire jusqu’en 1999, où une réforme est engagée pour modifier la composition de la Chambre des Lords, et essayer de casser ce caractère héréditaire, ou au moins en partie. Pour le casser, il y a la mise en place de pratiques de Nomination notamment par le Premier Ministre, qui nomme des personnes membres de la Chambre des Lords. L’idée est de faire disparaître le caractère héréditaire de la Chambre des Lords, et d’arriver à une composition plus hétéroclite, notamment en faisant entrer différentes personnalités pour plus de représentativité de la Chambre des Lords qui a un caractère assez aristocratique. Une première réforme avait été menée avec le Life peerages Act de 1958 qui visait à permettre la nomination de "pairs"

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