Cned - Histoire-Géographie- Corrigé type n°1

[Accroche et analyse du sujet] Dans le « millefeuille administratif » français, qui voit s’empiler les

collectivités territoriales, les régions sont de créations relativement récentes. En effet, alors que communes et départements remontent à la Révolution française, les régions ne datent que de la deuxième moitié du XXème siècle, et ne deviennent des collectivités territoriales (avec une assemblée élue et un budget propre) que dans les années 1980. Or, les différents gouvernements – de droite et de gauche – qui se sont succédés depuis dix ans ont entrepris une réforme des régions, finalement aboutie en 2015. Les documents retenus permettent d’exposer à la fois les modalités et les objectifs de la réforme tels que définis par le gouvernement en 2016 (document 1), ainsi que de comparer les régions françaises à leurs homologues européennes, plus précisément sur leur poids budgétaire (document 2).

[Problématique] En quoi les deux documents proposés permettent-ils de comprendre les enjeux de la réforme des régions ?

[Annonce du plan] Ils exposent tout d’abord les modalités et les objectifs de la réforme (document 1), puis ils comparent les régions françaises à leurs homologues européennes.

[Première partie : commentaire du premier document] Le premier document permet de comprendre comment s’est déroulée la réforme des régions. En effet, la première carte – en dégradés de gris, renvoyant au passé – rappelle le découpage des régions avant la réforme, tandis que la seconde montre, en couleurs, la délimitation des nouvelles régions. On constate d’ailleurs que ce redécoupage procède en réalité seulement par fusion d’anciennes régions : ainsi, pour la Haute et la Basse-Normandie, ou encore pour la Bourgogne et la Franche-Comté. Dans certains cas, trois régions fusionnent : c’est le cas dans le Sud-Ouest (Poitou-Charentes, Limousin, Aquitaine) et le Nord-Est (Champagne-Ardenne, Lorraine, Alsace). On peut comprendre que l’augmentation de la taille des régions explique qu’elles apparaissent comme « plus fortes ».

Le gouvernement cherche à justifier cette réforme en expliquant que cela permet des « économies » mais aussi de simplifier et de rendre plus attractives les régions. En ce qui concerne les économies, il s’agit d’économies d’échelle dans le fonctionnement de la collectivité locale. L’attractivité, quant à elle, renvoie aux investisseurs ou aux entreprises mais aussi aux particuliers qui peuvent envisager de venir s’installer dans ces nouvelles régions. L’augmentation de leur taille peut être un argument supplémentaire pour développer une activité économique par exemple.

Mais le document évoque aussi des « compétences élargies » données aux régions. En effet, la loi NoTRE (la Nouvelle Organisation Territoriale de la République adoptée en 2015) a redéfini les compétences de certaines collectivités territoriales et augmenté les compétences des régions. Ainsi, les régions, qui étaient déjà en charge du financement des lycées, sont désormais également responsables de celui des collèges – compétence auparavant dévolue aux départements. Toutefois, l’élargissement des compétences des régions ne va pas nécessairement de pair avec le redécoupage.

On peut remarquer que le document, produit par le gouvernement, fait figurer les régions d’outre-mer mais ne les prend pas en compte dans son titre : en effet, la réforme des régions ne touche que les régions métropolitaines. Les régions ultramarines restent des collectivités beaucoup plus restreintes en termes de population, de richesse et de budget régional. Par ailleurs, les documents masquent les conflits ou les tensions qui ont pu résulter de cette réforme. Ainsi, l’Alsace

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