Séparation des pouvoirs

1. Définition et distinction des pouvoirs détenus par l’Etat de droit (indépendance du pouvoir judiciaire par rapport aux pouvoirs exécutifs et législatifs)

Dans cette partie nous aborderons le principe de la séparation des pouvoirs, d’où provient-elle et comment a-telle évoluée. Nous soulignerons aussi l’importance de l’indépendance du pouvoir judiciaire.

1. la séparation des pouvoirs de la monarchie a la démocratie.

La séparation des pouvoirs vise à séparer les différentes fonctions de l’Etat français, ce qui a pour but de limiter les abus et l’arbitrage.  Cette séparation est fondée sur la limitation des attributions de l’autorité judiciaire.

Cette théorie de séparation des pouvoirs a été fondée sur l’œuvre de Montesquieu « L’esprit des Lois » en 1748, sa philosophie peut se résumer en une phrase : « dans l’état de nature, les hommes naissent bien dans l’Egalite ; mais ils n’y sauraient rester. La société la leur fait perdre, et ils ne redeviennent égaux que par les lois »

L’attribution de ces trois fonctions distinctes de l’Etat est selon Montesquieu un moyen de garantir la liberté des citoyens. La fonction exécutive était détenue par le monarque, la fonction législative était composée de représentants du peuple et de l’aristocratie, et la fonction judiciaire n’était dévolue à aucun corps social déterminé, il revenait aux juges et magistrats. Cet équilibre entre les pouvoirs les forçait à collaborer entre eux et ainsi limite le risque d’abus de part et d’autre.

« Pour qu’on ne puisse pas abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir » L’Esprit des Lois – 1748

Sous la Ve république, on distingue ces même trois pouvoirs :

• Le pouvoir législatif : charge de la rédaction et de l’adoption des lois mais aussi de contrôle de l’exécutif. Il est généralement exercé par le parlement compose de l’assemblée nationale et le Senat.
• Le pouvoir exécutif : met en œuvre les lois et conduit la politique nationale. Il peut édicter les règles et dispose de l’administration et de la force armée. Ce pouvoir est exercé par le chef de l’état et par le gouvernement.
• Le pouvoir judiciaire : applique les lois pour trancher les conflits entre les particuliers ou entre l’état et ces derniers. Ce pouvoir doit être impartial et indépendant.

Cette théorie de la séparation des pouvoirs est devenue un élément indissociable de la démocratie.  L’Article 16 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26/08/1789 cite : « toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de constitution. »

2. L’indépendance du pouvoir judiciaire et son etendu

L’indépendance du pouvoir judiciaire est inscrite dans la constitution. Cette séparation du pouvoir judiciaire constitue le fondement d’un Etat de droit. L’article 16 consacre, en particulier, le droit à un recours effectif devant un juge indépendant et impartial. Cette séparation et cette indépendance de ce pouvoir a pour but la protection des libertés et de lutter contre le despotisme et l’hégémonie.

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