Phillipe de Beaumanoir: Les coutumes de Beauvaisi

Phillipe de Beaumanoir: Les coutumes de Beauvaisis

        L'auteur se nomme Phillipe de Beaumanoir (1250-1296) et est un écrivain et un jurisconsulte français. Il est principalement célèbre pour "Les coutûmes de Beauvaisis", ouvrage juridique écrit en 1283, où il a consigné les droits et les coutûmes à respecter pour maintenir l'ordre. Cette oeuvre reflète la vie juridique de son époque. C’est donc une vision globale des règles de droits qui s‘exerçaient au XIIIème siècle, époque ou le droit était surtout oral, cela explique l'importance de cette oeuvre. Il constitue un ouvrage de jurisprudence, c’est à dire un recueil de règles de justice destiné à servir de référence pour la prise de décision dans des cas similaires. Nous n'allons étudier qu'un extrait de cette oeuvre, divisé en quatre paragraphes (1043-1512-1513-1515).

        Le contexte est interessant car la société féodale est à une période où l’on passe du système seigneurial à un système de souveraineté : le pouvoir royal s’affirme de plus en plus aux détriment du pouvoir des seigneurs, le domaine royal s’agrandit.

        Il s'agira de comprendre comment Phillipe de Beaumanoir présente t'il le pouvoir royal ?

        L'auteur nous présente d'abord l'exercice de la souveraineté royale comme absolu (I), mais pose cependant des limites à cette autorité (II)

I/ Un exercice en théorie absolu de la souveraineté par le roi

        L'auteur nous présente deux caractères absolu de la souveraineté royale: La souveraineté législatif (A) et la souveraineté judiciaire (B)

A) La manifestation d'une souveraineté législatif royale

        " le roi est souverain par dessus tous" . Le roi dispose d'une souveraineté, c'est à dire d'un pouvoir d'exercer son autorité. Il est le souverain suprême. Le roi présente un caractère législatif. Il a le pouvoir de légiferer, de créer des lois et d'édicter des normes. Ce caractère est présent car le roi a  "la garde générale de tout le royaume". De ce fait, il peut faire des "Etablissements". Ces derniers sont des ordonnances royales. Un Etablissement est donc une loi royale à caractère générale applicable dans tous le royaume. Un établissement doit être "tenu", c'est à dire qu'il doit être respecté. Ce pouvoir de création n'appartient qu'au roi, c'est le seul qui puisse faire un "établissement, un marché ou une coûtume".

Aussi, dès la publication de l'établissement, celui-ci doit être respecté de manière stricte. Afin d'assurer ce respect, le roi accompagne d'une amende quiconque enfreindra son autorité.

Par cela, le roi dispose donc d'un pouvoir judiciaire.

B) La manifestation d'une souveraineté judiciaire royale

        S'ajoute au pouvoir législatif du roi, le pouvoir judiciaire. Ce pouvoir lui permet de contrôler l'application de la loi et de sanctionner son non-respect. L'auteur précise " il n'y a nul si grand au dessous de lui qui ne puisse être traduit en sa cour pour déni de justice ou pour faux jugement et pour tous les cas qui touchent le roi". Cette souveraineté judiciaire permet au roi de garantir le respect de ses établissements.  Le roi peut juger toutes les personnes se rendant coupable. Cependant les barons aussi diposent d'un pouvoir judiciaire. Ce pouvoir est n'a pas d'impact sur le roi car personne n'est au dessus de lui. Donc si un baron se montre négligent en ne respectant pas un établissement, la solution prévue est l'intervention royale. Le roi peut donc donner une amende au baron.

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