Philipe de Beaumanoir, Coutumes de Clermont-en-Beauvaisis, (1283),

Philipe de Beaumanoir, Coutumes de Clermont-en-Beauvaisis, (1283),

§ 1043-1512-1513-1515.

INTRODUCTION :

        Durant le XIIè et le XIIIè siècle, on met par écrit un certain nombre de coutumes qui ont pour objectif de servir à des juges ou à des avocats afin que ces derniers puissent connaitre les ≠ usages de chaque circonscriptions. Ces écrits sont souvent à l’initiative de certains juristes formés dans des écoles où sont instruit généralement le droit canonique et le droit romain.

        Philipe de Beaumanoir, né en 1250 et mort en 1296, est issu d’une de ces écoles. En effet, lorsqu’il écrit son oeuvre, intitulée Coutumes de Clermont-en-Beauvaisis, il est officier ayant pour but de remplir des fonctions juridiques ou militaires. Ici, dans son écrit, de Beaumanoir précise les ≠ coutumes de cette région qu’est la Beauvaisis, petit pays au sud de la Picardie.

        Son recueil intervient à une époque qui voit l’essor de la législation royale et vit donc un changement majeur. Effectivement, durant cette période, les juristes ont donné au Roi de France un caractère supérieur, où ce dernier deviendra le souverain de la France. Il passe de suzerain à souverain et par conséquent, possède une autorité qui ne dépend de personne.

        Dans ce commentaire, on parlera essentiellement des § 1043, 1512, 1513 et 1515, § dans lesquels on parle du pouvoir souverain du Roi.

        Il est possible alors de ce questionner sur la question suivante : la souveraineté défini par de Beaumanoir est-elle l’exercice du pouvoir illimité du Roi ? 

        Pour répondre à cette problématique, il nous faudra parler des deux pouvoirs qui encadrent la souveraineté (I) et les limites ou contradictions de ce pouvoir (II).

PLAN :

(l) La souveraineté du Roi est défini et encadrée par deux pouvoirs ≠.

chapeau ➜ La souveraineté, désignant le droit exclusif d’exercer l’autorité politique, se voit encadrée par deux pouvoirs qui sont respectivement le pouvoir législatif et le pouvoir judiciaire.

1. Le pouvoir législatif.

§ 1043 — « le Roi est souverain par-dessus tous et a la garde générale de tt son royaume ». « ce qu’il établit doit être tenu ».

1. Le pouvoir judiciaire.

§ 1512 — Il doit donner son consentement si demandes de nouveaux marchés ou coutumes : « le baron (…) ne peut faire de nouveaux marchés ni de nouvelles coutumes sans le consentement du Roi ». « le Roi peut le faire quand celui lui plaît et quand il voit que c’est le commun profit ».

(ll) La souveraineté du Roi possède des limites.

chapeau ➜ La souveraineté n’est pas totalement illimité pour le Roi. Elle possède des limites telles que des limites divines ou des limites judiciaires.

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