La séparation des pouvoirs

La séparation des pouvoirs

          « Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée n’a point de constitution ». Par l’article 16 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789, l’on peut voir que la séparation des pouvoirs rime avec constitution qui, quand à elle, sert à garantir les droits et à séparer les pouvoirs. La séparation des pouvoirs est le principe d’organisation politique selon lequel une même autorité publique ne doit pas exercer toute les fonctions étatiques. C’est aussi une condition fondamentale de la garantie des droits et libertés des citoyens dans l’Etat. C’est un moyen de protection contre l’oppression des gouvernants. La séparation des pouvoirs est-elle utile ?  Nous verrons tout d’abord la nécessité d’une séparation des pouvoirs et ensuite les limites de la théorie de la séparation des pouvoirs.

1. La nécessité d’une séparation des pouvoirs

La séparation des pouvoirs permet un contrôle des pouvoirs, selon Montesquieu  "c’est une expérience éternelle que tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser. Il va jusqu’à ce qu’il trouve des limites" (L’esprit des lois 1748). Le pouvoir doit donc être limiter si l’on veut protéger la liberté des citoyens, le pouvoir doit donc arrêter le pouvoir, le législatif  doit avoir la possibilité de renverser l’exécutif et ce dernier doit détenir la même faculté envers le législatif. Ce droit passe par le biais d’une motion de censure. En échange le gouvernement va pouvoir dissoudre le gouvernement. Les différentes parties du pouvoir doivent avoir des facultés de se neutraliser mutuellement.

Pour empêcher le despotisme, la séparation des pouvoirs est nécessaire car elle constitue un moyen de protection contre l’oppression des gouvernants. C’est donc une condition fondamentale de garantie des droits et liberté des citoyens dans l’Etat : « Pour qu’on ne puisse pas abuser du pouvoir, il faut que par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir », c’est cette conception du pouvoir qui va prévaloir avec un système équilibrée de répartition des pouvoirs.

1. Les limites de la théorie de la séparation des pouvoirs

La théorie de la séparation des pouvoirs suppose une certaine indépendance entre les trois pouvoirs qui sont le pouvoir exécutif, judiciaire, législatif. Selon Rousseau et les marxistes, le pouvoir judiciaire n’est jamais considéré comme égal aux autres pouvoirs, surtout par rapport au pouvoir exécutif qui se confond avec le pouvoir judiciaire. Parmi les démocraties modernes, aucune  ne peut prétendre à une application effective de la séparation des pouvoirs. La primauté du pouvoir exécutif, évolutive et irréversible depuis la fin de la IIe Guerre Mondiale a été consacré pour faire face à des cas inédits.

Dans certains cas il peut y avoir un abus de pouvoirs quand il y a séparation des pouvoirs. Prenons l’exemple du Gabon, pays d’Afrique dans lequel le président s’est fait voté les pleins pouvoirs à l’assemblée nationale (assemblée majoritaire à son parti), le régime politique de ce pays à basculer d’une démocratie à un despotisme. C’est un coup d’Etat institutionnel car il n’y a pas eu de recours à la force (armée) mais plutôt à une révision de la constitution.

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