La Déclaration des droits de l’homme est du citoyen (DDHC)

Amaury BELIN

1STMG2

DM Histoire/Géographie/EMC

1. La Déclaration des droits de l’homme est du citoyen (DDHC) a été votée par l’Assemblée Nationale constituante, formée de députés provenant des trois ordres : le clergé, la noblesse et le tiers-état.

Elle est votée le 26 août 1789 à Versailles, suite aux mouvements révolutionnaires notamment dans les campagnes. Cette DDHC comprend un ensemble de règles et de lois, rédigées sur les principes fondateurs des « Lumières », qui visent à respecter le bien-être de l’Individu et de la Nation, c’est-à dire le pays. Elle a inspiré de nombreux textes similaires en Europe et en Amérique Latine. Puis, cette déclaration va s’élargir à tous les peuples et toutes les nations du monde entier avec l’adoption en 1948 de la Déclaration Universelle des droits de l’Homme.

1. Le droit naturel désigne l'ensemble des droits que tout être humain possède de par sa nature d'être humain, et cela indépendamment de toute institution.

La Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen comporte un préambule et 17 articles qui concernent tant l'individu que la Nation. Elle définit alors ces droits naturels et imprescriptibles de l’homme dans l’article 2 tels que :

- le droit à la liberté telle que la liberté de penser et d’expression ;

- le droit de propriété ;

- le droit à la sûreté, c’est-à-dire la sécurité

et la résistance à l’oppression 

1. Les articles qui suppriment les privilèges, qui sont des avantages exclusifs sont les suivants :

- L’article 1 « Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l’utilité commune. » : cela exprime alors l’abolition de la société d’ordres et de privilèges de l’Ancien régime.

- L’article 6 « Tous les Citoyens étant égaux à ses yeux sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics... ». Par cette phrase, le principe soulevé est l'admission de tous les citoyens aux emplois civils et militaires.  

- L’article 13 « Pour l'entretien de la force publique, et pour les dépenses d'administration, une contribution commune est indispensable ; elle doit être également répartie entre les citoyens, en raison de leurs facultés ». Or, sous l'Ancien Régime, la noblesse et le clergé ne payent pas d'impôts. Il y a alors égalité des impôts.

1. Sous l’Ancien Régime, la souveraineté appartient au Roi. Il a la pouvoir absolu : le pouvoir législatif et exécutif.  C’est donc un mode de gouvernement basé sur la monarchie absolue.  

D’après l’article 3, « Le principe de toute Souveraineté réside essentiellement dans la Nation », la DDHC demande les différents pouvoirs à la Nation, c’est-à-dire le peuple composé des trois ordres : le clergé, la noblesse et le tiers-état.

1.  L'initiative de la loi, sous l’ancien Régime appartient au Roi seul, il est le seul personnage capable de donner et de casser la loi, c’est-à-dire qu'il peut aussi revenir sur la loi de ces prédécesseurs.

Selon l’article 6, « La Loi est l'expression de la volonté générale. Tous les Citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs Représentants, à sa formation ... », reconnaît l'égalité des hommes, devant la loi et la justice et assure à tous les citoyens le droit à un procès équitable.

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