La Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen (DDHC) de 1789

La Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen (DDHC) de 1789

Introduction

(L’accroche)

La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen a été pensée et rédigée, à l'origine, comme une sorte de Préambule de la future constitution de 1791. L’Assemblée Nationale réunie avait alors juré d'établir avec la même valeur que le texte constitutionnel lui-même. Elle n'était pas considérée comme un simple exposé de principes fondamentaux et philosophiques sur lesquels la future constitution serait fondée.

Il s'agit aussi d'un texte majeur rédigé et adopté le 26 août 1789, élaboré en pleine fièvre révolutionnaire, au crépuscule de l’Ancien Régime.

Les sources et les influences de ce texte sont multiples et riches, philosophiques et juridiques. L’école du droit naturel, la théorie du contrat social rédigée dans le gouvernement civil de 1790 par Locke, la théorie de la loi empruntée à Rousseau selon laquelle celle-ci est l'expression de la volonté générale, la théorie de la séparation des pouvoirs lue dans l'œuvre de Montesquieu, ou encore l'influence de la Déclaration d'indépendance américaine de 1776. In fine la Déclaration française rassemble un ensemble de droits qui ont vocation à être effectifs dans le cadre de la première constitution de 1791.

(La définition des termes et la délimitation du sujet)

Les conditions et la tension politique propre à son élaboration expliquent que le préambule et les articles de la Déclaration ne sont pas disposés dans une parfaite logique, ce qui n'empêchera pas le texte d’acquérir au fil du temps non seulement une valeur symbolique forte mais aussi une valeur juridique éminente. Les constituants de 1789 ont souhaité rédiger une déclaration qui contienne à la fois des droits naturels de l'homme et du citoyen. Comme l'indique le préambule de la Déclaration, il s'agit d'exposer un ensemble de droits qui permettront un meilleur équilibre du pouvoir : « (…) afin que cette Déclaration, constamment présente à tous les Membres du corps social, leur rappelle sans cesse leurs droits et leurs devoirs ; afin que les actes du pouvoir législatif, et ceux du pouvoir exécutif, pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution politique, en soient plus respectés ; afin que les réclamations des citoyens, fondées désormais sur des principes simples et incontestables, tournent toujours au maintien de la Constitution et au bonheur de tous ». La Déclaration reconnaît des droits qui existent déjà, car ils sont inhérents à la nature de l'homme. Ce n'est pas la société qui confère des droits, mais la nature. Ils sont inhérents à la nature de l'homme et la société ne peut pas ainsi les retirer. Naturels, ces droits sont donc inaliénables. Aucune autorité, quelle qu’elle soit, ne doit pouvoir empiéter sur les droits des individus et les titulaires de ces droits ne peuvent y renoncer. Ces droits sont aussi universels puisque tous les hommes ont la même nature. Cette déclaration vaut pour tous les hommes, quelles que soient leur origine, leur coutume, leur religion et s’adresse aujourd’hui aussi bien aux hommes qu’aux femmes. Ce n’était pas le cas au moment de la rédaction du texte, tant les inégalités entre les femmes et les hommes étaient ancrées dans la société. La déclaration des droits de la femme et de la citoyenne rédigée en 1791 par Olympe de Gouges sur le modèle de la DDHC vient d’ailleurs rappeler par effet miroir que les droits qui y étaient énoncés ne s’appliquaient pas naturellement aux femmes. La Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne, pendant trop longtemps mis de côté, est d’ailleurs le premier texte à évoquer l’égalité juridique et légale des femmes par rapport aux hommes.

(L’énoncé de la problématique)

Les droits de l'homme ont été largement ignorés au cours des siècles précédents. Il s’agit donc de les affirmer, mais aussi de les expliquer et de les justifier. Le caractère doctrinal du texte se distingue de l'empirisme des textes des pays anglo-saxons. La Monarchie absolue de droit divin au cours de laquelle le pouvoir arbitraire était roi est clairement la cible de ce texte qui semble anticiper pour chaque risque de dérive, un droit inaliénable et fondamental.  En cela, la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 est un texte fondateur, souple et complet, qui lui a permis de traverser l’histoire et de s’imposer aujourd’hui comme un texte à valeur constitutionnelle, situé au sommet de notre édifice juridique.

La déclaration des droits de l'homme et du citoyen n'organise pas ces libertés, elle en laisse le soin à la future Constitution. L'article 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen renvoie d'ailleurs à l'idée de garantie des droits dans la Constitution. Il est certain que ce texte a toujours bénéficié d'une autorité intellectuelle, politique autant que juridique, et que le problème de sa reconnaissance en tant qu'ensemble de règles de droit s'est posé jusqu'à nos jours. La Déclaration, à l'origine, devait être considérée au même titre que la Constitution avec laquelle elle devait faire corps.

(L’annonce du plan)

Finalement, l’opposition frontale de ce texte à l’Ancien Régime ainsi que l’étendue des droits et libertés consacrés (I) lui permettront de traverser les époques et d’acquérir une valeur constitutionnelle aujourd’hui au cœur de la démocratie républicaine moderne (II).

Plan détaillé

I) Un texte en rupture complète avec l’exercice arbitraire du pouvoir

Un ensemble de droits préexistants à toute forme de société viennent consacrer l’inviolabilité de l’individu (A) tout en faisant naître des concepts politiques puissants en opposition à l’Ancien Régime et au fondement d’un régime démocratique (B)

A) Les droits naturels ou la naissance du libéralisme ?

Les droits de l'Homme ont un caractère "présocial", ils préexistent à la société dans la conception du droit naturel. En tête, figure la liberté, thème fondamental de la Déclaration et premier des droits de l'homme (John Locke). La liberté est naturelle, car l'article 1 affirme que « Les hommes naissent libres ». La liberté est antérieure à tout pouvoir et tous les hommes sont également libres. La liberté est définie à l'article 4 comme étant ce qui permet de « faire ce qui ne nuit pas à autrui » et aussi à l'article 5 qui en donne une définition très large, puisque tout ce qui n'est pas défendu par la loi ne peut être empêché. C'est la reconnaissance du principe fondamental des sociétés libérales et du libéralisme politique, économique et social.

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