Commentaire de texte de l'ordonnance de 1454

Phillipe le Bel pose un principe sur les coutumes. En effet, dans sa citation inscrite dans l’ordonnance de 1312, il affirme que le royaume « est régi principalement par les coutumes et les usages ». Cette citation insiste sur l’importance de la coutume au sein du royaume et de sa portée sur le droit.

Charles VII appelé le « victorieux » est à la tête de la France lorsque l’Angleterre capitule. A l’égard des coutumes, c’est un roi qui dispose de pouvoirs limités. Il ne contrôle réellement qu’une faible partie du royaume, ses moyens d’action sont réduits, les populations restent attachées à leurs usages et refusent donc certaines innovations. Il reste cependant persuadé d’être un des principaux acteurs de l’ordre coutumier. Avec la fin de la guerre de 100 ans, les circonstances deviennent plus favorables encore. C’est pourquoi le roi décide de mettre en place la rédaction des coutumes et ainsi renforcer son emprise sur le droit privé.

En effet, la nécessité de réformer la justice au lendemain de la guerre de 100 ans détermine le roi charles VII à promulguer en avril 1454 l’ordonnance de montils-lez-tours. De nombreuses lois écrites existe déjà à cette date, seulement elles sont souvent dépourvues de valeur officielle compte tenu de de leur ampleur locale ou encore privée. Charles VII décide alors de mettre par écrit toutes les coutumes du royaume. La certitude sur le contenu des coutumes devait apporter au royaume une abréviation de procès ainsi que de rendre leur issues moins aléatoire et diminuer voir éviter les frais des justiciables.

Comment Charles VII va imposer son pouvoir à travers les coutumes ?

Si la méthode de preuve orale est dépassé au sortir de la guerre de cent ans, alors Charles VII remet en question cette idée et tente une réformation des coutumes par la rédaction de l’ordonnance de montils-lez-tours.

I- Une méthode de preuve orale dépassée

L’oralité des coutumes va très vite être remis en question au sortir de la guerre de Cent ans puisque les procès se voient multipliés. En effet, au sein du système judiciaire, la preuve de la coutume semble être un frein pour le royaume puisque prouver son existence est très long et couteux.

A) La remise en question de l’oralité des coutumes

Les diverses coutumes morcellent le royaume. Ainsi, Le droit est « divers selon la diversité des pays de notre royaume » Plusieurs droits cohabitent selon différentes formes: « usages, styles, coutumes ».  Le droit est alors différent d’un espace géographique à l’autre c’est pourquoi les coutumes, les usages ainsi que les styles s’apprécient ou non d’une partie du royaume à une autre.

En établissant avec certitude le contenu des coutumes, il s’agit tout d’abord de rédiger un texte incluant règles de droit privé et règles de procédure. Le but étant d’abréger la durée des procès. En effet, « Les procès en seraient bien plus brefs » puisque le juge serait en mesure d’apprécier la coutume si elle est inscrite dans le texte sinon il ne prendrait pas en compte l’argument. Le problème pour les procès est de faire vérifier une coutume en invitant un groupe de personne à se réunir afin de valider l’existence de la coutume. Le temps est précieux pour les juges et ainsi « Les parties (seraient) soulagées des dépenses » car les procès durerait moins longtemps.

Du fait de leur oralité, les coutumes présentent une difficultés de connaissance et de preuve en justice. Ces lacunes sont à l’origine de l’incertitude des juges sur le droit à appliquer entrainant des procès long, couteux et incertains.

B) La preuve de la coutume sous le système judiciaire

La preuve de la coutume au sein d’un organe juridique impose la validité d’une règle non écrite. A l’époque, on cherche à prouver l’existence d’une coutume.

« Il convient alors (que les parties) prouvent (les coutumes), en raison de quoi les procès sont souvent très longs ». Ici s’impose la coutume privée. En effet, lors de ces procès, le plaideur doit apporter la preuve de la coutume. Pour se faire, il doit réunir des témoins qui doivent néanmoins répondre à plusieurs critères. La coutume est prouvé par les hommes, leur témoignage est la preuve. C’est pourquoi les hommes âgés sont une préférence pour apprécier une coutume puisqu’ils sont considéré comme des personnes de confiance. Cette procédure est appelé «  enquête par turbe ». La preuve de la coutume est alors apporté par un groupe de plusieurs hommes expérimentés qui donne leur avis sur l’existence de la coutume. Si la réponse est positive, la coutume est alors appliqué. La turbe permet ainsi à une coutume privé d’entrer dans les coutumes dites notoires. De ce fait elle n’aura plus à être prouvée. Les coutumes notoires étaient un gain de temps pour l’époque. Elles permettaient à la turbe d’éviter se réunir pour des cas similaires.  

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