Cas pratique, arrêt de rejet de la première chambre civile de la Cour de cassation en date du 21 octobre 2020

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Il s’agit d’un arrêt de rejet de la première chambre civile de la Cour de cassation en date du 21 octobre 2020, rendu sur renvoi après cassation et relatif à l’erreur sur les qualités substantielles de la chose.

Correction du cas pratique : on ne peut pas se rétracter d’un contrat

1. Droit applicable art 9 de l’ordonnance et l’article 1109 du Code civil = systématiquement dans chaque cas pratique, pour pas faire d’aller-retour entre l’avant et après la réforme
2. Proposition d’Eléonore art 1113 Code civil contrat = offre + acceptation

Offre art 1114 Code civil = ferme et précise 🡪 arrêt chambre commerciale 6/03/1990, élément essentiels 🡪 art 1583 Code civil = chose (voilier) + prix

1. Réponse de Charlotte à Eléonore = art 1118 Code civil 🡪 un accord total

Une nouvelle offre donc le même syllogisme que pour l’offre.

1. La réponse d’Eléonore constitue t’elle une acceptation 🡪 refaire le syllogisme de l’acceptation.
2. En conséquent un contrat de vente a bien été conclu art 1121 du Code civil
3. L’accord avec Monsieur Jean, quel accord ? - exécution forcée ? – sanctions ?

Art 1123 du Code civil

L’art 1115 tant que l’offre n’est pas parvenue à son destinataire elle peut être rétracté

Arrêt 20/05/2009 = pas de délai par l’offrant, un délai raisonnable

En cas de rétraction de l’offre, son destinataire ne peut pas demander l’exécution forcé car ce n’est pas un contrat, comme préjudice il ne peut pas être la perte des avantages du contrat

Une offre caduque, art 1117 du Code civil lorsqu’elle n’est plus valable. Le silence vaut-il acceptation ? par principe le silence ne vaut pas acceptation arrêt du 25/05/1870, des exceptions, art 11120 du Code civil.

L’erreur un vice du consentement art 1128 du Code contrat comme valide = au jour de l’acception du contrat. Le consentement ne doit pas être vicié pas par erreur, ni dol, ni violence. Le consentement est tire de la psychologie, la nullité c’est que le contrat est nul et non avenue et n’a jamais existé 🡪 art 11130 du Code civil

Elle n’aurait pas contrat ou aurai contracté dans d’autres condition, les caractères des conditions.

Les erreurs sur les qualités substantielles, essentielles, 4 conditions :

• Une erreur
• Déterminante du consentement,
• Qui porte sur une qualité essentielle
• Qui est excusable

Une erreur obstacle est une tellement grosse que l’on considère qu’elle fait obstacle a l’échange des consentement, erreur sur la nature de l’acte, sur l’objet de l’acte.

On retient aujourd’hui une qualité subjective sur les qualités essentielles de l’objet.

L’attribution potentiel d’un tableau à un maitre, formellement exclu par le vendeur le jour de la vente, émet-elle l’erreur du vendeur ? cassation

L’erreur sur la valeur c’est un prix qui est déterminé dans un contrat mais après évaluation de l’objet sa valeur est diminuée ou augmentée mais ne constitue pas une erreur et l’erreur sur le prix. Lorsque que l’erreur résulte

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