Création et juridiction pénale Sous l'égide de l’ONU: Création de la CPI (la cour pénale internationale)

2- Création et juridiction pénale

Sous égide de l’ONU

Création de la CPI : la cour pénale internationale

TPIY et TIPIR

Apres la 2nd GM un tribunal s’était réuni le tribunal de NUREMBERG pour juger les crimes de guerres ou encore tribunal de TOKYO pour juger aussi les criminelle allemand et japonais

Mais il faut attendre 1993 pour attendre la création de nouveaux tribunaux Ad hoc

Tribunal pénal internationale pour ex Yougoslavie et pour le Rwanda

TPIY : 25 mai 1993

Missions ;

La peine de mort est prohibé contrairement à ce qui c’est passé à Nuremberg

Le TPIR : crée par la résolution de 995 conseils constitutionnelle 9 novembre 1994 :

RWANDA victime génocide : violation

Bilan mitigé : mais cela montre que la communauté a pour volonté de faire prévaloir le droit et la justice

Et c’est après de longue négociation que la CPI est née le 17 juillet 1998 par le statut de ROME et signé à Rome par 120 états mais il fallait qu’il soit ratifié par au moins 60 états si il voulait être mis en place et entre en vigueur.

Et elle est entré en vigueur le 1er juillet 2002 et en 2009 110 états avaient ratifié le statut.

Organisation de la cour justice internationale :

Siège à la HAYE

Composé de 18 juges permanents élus/ dirigé par un président élu par les juges dans leur collège

Son but :

• Juger les crimes les plus graves : crimes contre l’humanité, génocides

Ex :

A cause de cette organisation la France a du modifié sa constitution car elle ne pouvait plus juger les ressortissants français elle a donc accepté qu’ils soient jugé par cette organisation

Obstacle/limites :

La cour est compétente pour les 2 points suivants :

• Si l’état sur lequel le comportement en cause s’est produit a ratifié le traité

• Si l’état dont la personne accusé du crime est ressortissant

Certains états n’ont pas ratifié le traité : car se jugeant capable de juger leur criminelle

La chine, la Russie, Israël, EU

La CPI peut être saisi par un état qui n’a pas signé : le conseil de sécurité mais il faut l’accord des 5 grands dans le cadre du chapitre 7 de la chartre de San Francisco

En 2011, le conseil de sécurité a saisi la CPI pour juger la Libye qui n’a pas signé le traité de Rome.

Certains chef d’états ont été inquiété, la CPI

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