Histoire juridique de la construction de l'Etat

Histoire Juridique de la

construction de l’État:

On se sert de l(histoire pour éclairer droit et lois. « Il fait éclairer l’histoire par les lois et les lois par l’histoire» ( Montesquieu, l’Esprit des lois).Premier historien du droit = Emile Chenon, juriste et professeur de droit du 19-20ème siècle : « le droit éclaire l’histoire et l’histoire éclaire le droit : tout historien devrait être jurisconsulte, tout jurisconsulte devrait être historien».

Méthode du commentaire de texte :

Introduction :

-Ne pas l’écrire des le début

-Soit courte, soit 1/3 du devoir

-Entonnoir : général vers précis, particulier

-Amorce sujet : citation, Defs…

Développement :

-B du I et A du II sont les plus importants

-Présentation texte et auteur

-Contextualisation

-Problématique

-Annonce Plan (I A et B/ II A et B)

L’État, le mot et la notion :

Autant de Defs de l’État que d’auteurs qui le définissent :

- Georges Burdeaux : « le pouvoir institutionnalisé», pouvoir codifié par Constitution et détaché de la personne qui l’exerce.

- Claude Leclercq : Personne morale titulaire de la souveraineté

- Internationalistes juristes : « Collectivité composé d’un territoire et d’une population soumise a un pouvoir politique organisé ». Chaque spécialiste privilégie la notion qu’il préfère.

Notion d’État : 2 sens différent mais liés :

-Burdeau : État = appareil de gouvernement ou administration qui renvoie au pouvoir public DONC C’est une personne morale.

-Internationalistes : État composé par un territoire / population (éléments concrets). Aucun des deux ne peut exister sans l’autre. Ne pas confondre l’État et un État.

Territoire/ population = conditions d’existence de la souveraineté, permet a l’État de créer droit et normes juridiques. Donc, État = Territoire + population = Souveraineté.

Autres pensés:

-Hans Kelsen : État = ensemble normes juridiques . Un État = l’État. Burdeau pas d’accord. Kelsen additionne les critères, Burdeau les combine.

-Philippe Sueur : État = territoire + peuple + gouvernement institutionnalisé et indépendant , réunis pour former être juridique dotée de la puissance souveraine qui structure / contient société politique. Résumé : État= personne morale regroupant population + territoire stable = Souveraineté. Cette structure édifie ensemble règles pour la maintenir, c’est une institution. On contextualise État par histoire. État = réalité historique. Construction théorique difficile, d’où Defs difficile.

Émergence ou formation historique de l’État Français :

Carré de Malberg : « une communauté d’hommes fixée sur un territoire propre et possédant une organisation d’où résulte, pour le groupe envisagés dans ses rapports avec ses membres, une puissance suprême d’action, de commandement et de coercition». Double acceptation de État : mode d’organisation sociale sur un territoire + ensemble institutions détenant monopole d’édiction de la règle de droit. Cette def fait penser aux cites grecques, renvoie a la « Koinomia Politike» ou « « société civil». On retrouve cela chez les romaines avec la « Res Publica» ou « chose publique ». « État» vient de « Stato » utilisé au 16ème siècle par Machiavel, qui renvoie a la notion d’État. Il utilise ce mot pour désigner les cités États de l’Italie. En France, apparition tardive a la fin de l’ancien régime (17-18ème siècle). C’est une dérive du mot « Stare », désignant la stabilité et la permanence. Cette idée de permanence apparaît au 16ème siècle, avec redécouverte savoir antique. Jean Bodin, juriste royal, constate  pouvoir public stable et permanent, et théorise dessus. C’est un unificateur de l’ordre social. Pour unifier, il détient prérogatives, venant de la souveraineté, détenu par Roi au début. Roi = État. Cette Def permet naissance d’un État moderne, nouveau.

Problématique : Ne pouvait-on considérer qu’il existe un État avant le 16ème siècle ? Que la pensée de Bodin est le fruit d’une nouvelle construction théorique de l’État ?

Annonce de plan : Nous allons considérer dans une première période (5-15ème siècle) quelle est la genèse de l’État de cette période, en retraçant comment il s’est formé, avec les préfigurations médiévales de l’État (I) puis dans un second temps et période (15-18ème siècle), nous étudierons les fondements de l’établissement de l’État « moderne » en France (II).

Partie I : Préfigurations médiévales de l’État :

MA en 3 étapes : Haut MA (5-9ème siècle) / MA classique (10-12ème siècle) / Bas MA (13-15ème siècle). Durant haut MA, préexistence État = discuté, sujet controversé. D’un coté, Johannas Fried. Historien Allemand , dit qu’on ne peut pas parler de d’État, il n’existe pas avant Carolingiens et Charlemagne, excepté l’Église VS Hans Werner Goetz fait analyse lexicale  et démontre que « regnum, res publica » sont utilisé pour le royaume, donc l’État. Conception politique du gouvernement, concept étatique existant. Pour Andrey Grunin, État n’existe pas, mais concept, structures étatique existait. Durant MA classique et Bas, moins de débats. Notion État se dégage à partir du 10ème siècle ; Jacques Le Goff : « L’État émerge lentement entre le 10ème et le 13ème siècle. Il s’affirme dans un long 13ème siècle, qui va de Philippe Auguste au dernier des fils de Philippe le Bel». En associant ces temps, l’État émerge puis s’étend.

Chapitre 1 : L’État barbare de la Gaule Franque (5-9ème siècle)

2 dynasties dans la Gaule : Mérovingienne, Clovis est 1er Roi Franc. Clovis = « illustre en combat ». Royauté mérovingienne unit Gaule. Destitué par carolingiens, Charlemagne transforme Gaule en empire.

Paragraphe 1 : La royauté mérovingienne (5-8ème siècles):

Débute en 481, avènement de Clovis, fini en 754 (Pépin le Bref). Ici, pas de « Res Publica », pas d’État, mais organisation politique particulière, obéit  a notions issue de mœurs barbares ; Conception Mérovingienne du pouvoir, avec agents faisant appliquer autorité publique.

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