L'Ancien Droit Français ou l'Héritage Juridique du Moyen-âge et de l'Ancien Régime

Partie II

L'Ancien Droit Français ou l'Héritage Juridique du Moyen-âge et de l'Ancien Régime

Introduction:

L'expression "Ancien Droit" désigne l'ensemble des sources du droit, des règles juridiques applicables depuis la chute de Rome (476) jusqu'a la Révolution Française. Ce droit nous intéresse à deux titres, il recouvre une période historique très longue (treize siècles) qui plus est, il nous intéresse car il est le deuxième pilier, le deuxième fondement du droit français actuel. Ces treize siècles correspondent à deux périodes historiques : le Moyen-âge (VI - XVème siècle), et l'Ancien Régime.

Le Moyen-âge se divise en trois périodes :

• Le Haut Moyen-âge (VI - Xème siècle), débute avec les grandes invasions germaniques et elle voit la coexistence de deux populations, une population autochtone (gallo-romaine) et une population étrangère germanique. Deux dynastie royales se succèdent, les Mérovingiens (VI - moitié VIIIème siècle) et les Carolingiens (moitié VIII - Xème siècle). Les deux sont d'origine germaniques et admirent Rome, elles vont donc essayer de maintenir la civilisation romaine, de maintenir une certaine idée de l'Etat romain. Sur le plan juridique, on note un réel appauvrissement de l'héritage romain, celui ci est encore en partie appliqué mais les contemporains oublient peu à peu la complexité des règles du droit romain.
• Le Moyen-âge Central (XI - XIIIème siècle), sur le plan social il s'agit d'une période violente au cour de laquelle l'Etat ne parvient plus à faire respecter la loi. Sur le plan politique, cette période représente l'âge d'or du système féodal, en effet lorsque les Capétiens accèdent à la couronne de France ils ne règnent que sur l'ile de France, le reste du royaume est divisé en de nombreuses provinces et en de très nombreuses seigneuries. Sur le plan juridique, la principale source du droit est la coutume, chaque province, chaque seigneurie dispose de sa propre coutume, le droit coutumier est donc un droit morcelé à l'extrême, néanmoins il est à l'origine d'un grand nombre de solutions juridique moderne. A la fin de cette période une autre source du droit apparait (réapparait), la doctrine romaine. La Compilation de Justinien est retrouvée au XIIème siècle, et cette dernière exercera une influence profonde sur le droit français.
• Le Bas Moyen-âge (XIV - XVème siècle), cette période est très proche de celle de l'Ancien Régime, et on peut voir entre ces deux périodes de nombreux traits communs. Sur le plan politique on assiste à la reconstruction de l'Etat, un état souverain présentant les mêmes caractères que nos Etats modernes. Sur le plan juridique on observe au cours de ces deux périodes un double phénomène, tout d'abord le droit romain (ou savant) continue à exercer une réelle influence sur l'Europe, mais il est concurrencé sur le plan national par le droit français. Ce dernier se compose de la législation royale et des anciennes coutumes du Moyen-âge central.

Titre I

Le Morcellement et l'appauvrissement des sources du droit au cours des premiers siècles du Moyen-âge

Chapitre I - Le Haut Moyen-âge ou le système de la personnalité des lois (VI - Xème siècle)

Section I - La naissance du système de la personnalité des lois à l'époque merovingienne

Chacune de ces populations est régie par son  droit d'origine, ce système où coexistent deux systèmes juridiques différents se nomme le système de la personnalité des lois.

I) La juxtaposition des populations franques et gallo-romaines        

        A) L'installation des peuples germains en gaule

                Les germains se sont installés dans l'Empire romain, et plus particulièrement en Gaulle, à la suite des invasions du Vème siècle. Dès l'époque romaine, un peuple d'origine germanique s'était installé dans le nord de la France actuelle ainsi qu'en Belgique, il s'agit des Franc Salien (peuple de Clovis). Ce peuple s'est installé au IVème siècle, non pas en tant qu'ennemie de Rome mais comme allié militaire. Au cour du Vème siècle ont lieu les invasions germaniques à proprement dites. Plusieurs peuple germains franchissent le Rhin et s'installe dans l'Empire romain. Les premiers à traversé sont les Vandales, il s'agit d'un peuple qui saccage tout sur son passage, et âpres avoir saccagé la France et l'Espagne, il s'installe dans l'actuelle Tunisie. Ils sont suivis des Burgondes qui s'installent dans l'est de la France, notamment prés de Lyon, et ils s'installent également en Suisse (ils donnent leur nom à la Bourgogne). Puis les Wisigoths s'installent en Espagne et dans le sud ouest de la France. En Italie la situation est plus compliqué et plusieurs peuples s'y installent jusqu'a faire tomber l'Empire en 476.

        B) La formation du royaume franc

                Lorsque Clovis devient Roi des Francs en 481, l'ancienne Gaule romaine est divisée en quatre grands territoires. Au sud ouest les Wisigoths, à l'est les Burgondes, au nord les Francs Saliens et enfin au centre de la France un territoire assez vaste (de la Somme jusqu'a la Loire) reste sous l'autorité d'un Général romain nommé Syagrius. En moins de 30 ans Clovis s'empare de tous ces territoires. Dès 486, il s'empare du territoire de Syagrius (centre de la France), tandis qu'a la même époque il épouse la fille du Roi des Burgondes (Sainte Clothilde) et exerce une très forte influence sur leur territoire (est). En  507, Clovis s'empare du Royaume Wisigoth lors de la bataille de Vouillé (proche Poitiers). Ce succès ne s'explique pas que par les prouesses militaires, en effet si Clovis s'empare du sud ouest c'est parce qu'il est appelé à l'aide par la population gallo-romaine du sud ouest (catholique), qui était persécuté par le Roi des Wisigoths (Alaric II) qui était arien (branche du christianisme) ; il est appelé au secours car il s'est fait baptisé dans la religion catholique (environ 496).

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