La critique de la polysynodie par le parlement de paris

Exposé polysynodie :

        Avant sa mort, le 1er septembre 1715, Louis XIV dit à son plus proche parent, c’est-à-dire a Phillipe d’Orleans (le fils de son unique frère) «Mon neveu, je vous fait régent du royaume. Vous allez voir un roi dans le tombeau et un autre dans le berceau. Souvenez-vous toujours de la mémoire de l’un et des intérêts de l’autre. »

        Effectivement, à la mort de son prédécesseur, Louis XV n’a que 5 ans. C’est pourquoi c'est au duc Philippe II d'Orléans (41 ans), neveu du Roi-Soleil, que va revenir la direction du gouvernement de 1715 à 1723 (majorité de Louis XV)

        Ainsi, dès son arrivée au pouvoir, il instaure le régime de la polysynodie , qui signifie « gouvernement par plusieurs assemblées » ( terme forgé par un écrivain politique du début 18e : l’Abbé de Saint Pierre, 1er aumônier de Mme Palatine, mère du Régent, , auteur de nombreux traités sur l’administration, l’éducation et les finances et proche du parti d’opposition dans les dernières années du règne de Louis XIV..), et qui consiste à la création de plusieurs conseils (dits « polysynodiques »), qui visent à remplacer les ministres ou secrétaires d’Etat.

        Cependant, ce système gouvernemental est supprimé en 1718, année où, en février, le Parlement de Paris, en avait dressé, dans une lettre de remontrance [c’est-à-dire dans une lettre visant à dissuader le Régent de faire enregistrer (par le dit Parlement ) sa volonté, sa loi], une critique.

Ce document, de nature épistolaire, datant du 7 février 1718, constitue alors un extrait de Remontrances du Parlement de Paris au XVIIIe , de par Jules Flammermont,  (1788), ouvrage en plusieurs tomes qui contient d’ailleurs 702 remontrances du Parlement de Paris.

        Alors, dans quelle mesure, cette lettre de remontrance propose t-elle une vision éclairée de la politique instaurée par le Régent Philippe d’Orléans à partir de 1715 ?

        Après une partie portant sur la place et les relations entre le Régent et le Parlement de Paris, nous étudierons le concept de gouvernement par assemblées (de la polysynodie), puis découvrirons les causes de l’échec de ce système.

Tout d’abord, nous pouvons procéder à une brève introduction portant sur l’arrivée de Phillipe d’Orléans au pouvoir, sur la place qu’il acquiert donc ; et sur celle qu’il accorde aux Parlements, à travers l’exemple du Parlement de Paris.

        Dans un premier temps, les débuts de Philippe d’Orléans à la tête du Royaume sont contés, et nous pouvons nous faire une idée du rôle qu’il occupera de 1715 à 1723.

Premièrement, la formule d’appel de la première ligne : « Monsieur », fait référence à sa parenté avec la famille royale : l’appellation « Monsieur » désignant les princes de la famille royale, nous avons d’emblée une illustration de son pouvoir, de sa place dans la hiérarchie royale, donc de son importance.

S’en suit directement une proposition qui indique que le Régent est arrivé au pouvoir de manière légitime, sans utiliser la force ou usurper le pouvoir, avec l’approbation du Parlement (de Paris) : il est écrit que « le Parlement confirma d’un vœu unanime le droit légitime » qu’il avait « à la régence du Royaume » car, en effet, en juillet 1714, c’est-à-dire 15 mois avant de mourir, Louis XIV rédige un testament par lequel il instaure un conseil de Régence, présidé par le duc d’Orléans. Des le 2 septembre, lendemain de la mort du vieux roi, Philippe d’Orléans se fait reconnaître régent de plein droit par le Parlement (d’où le « vœu unanime »), en échange du rétablissement du droit de remontrance, supprimé par Louis XIV en 1673 afin d’éviter toute entrave à sa légitimité.

La suite de la phrase évoque un nouveau « projet », formé dès le début par le Régent (« dès ce premier moment »). Il s’agit bien évidemment de l’instauration de la polysynodie. Nous remarquons que le Parlement s’adresse directement à Philippe d’Orléans : « que vous formiez », ce qui montre que c’est bien lui qui est à l’initiative de cette réforme.

 Ensuite, l’auteur de la lettre écrit « dans un ordre plus parfait », « une plus prompte expédition », « un plus grand éclaircissement des affaires », comparant donc ce qu’aurait pu permettre ce bouleversement des institutions gouvernementales, avec ce qui était possible auparavant (le « que » est implicité, et renvoie forcément au passé) ; ce qui montre que le Régent est bien inscrit dans la continuité de Louis XIV.

Nous pouvons également remarquer qu’il y a autant d’occurrence de « Roi », que de « Monsieur » (3), ce qui pourrait être interprété comme une mise sur un pieds d’égalité du duc et du jeune roi : ils travaillent dorénavant ensemble (nous ne ressentons pas qu’un travaille plutôt au service/ pour l’autre). D’ailleurs, le fait qu’il y ait 3 fois le mot « Etat », peu espacés (l 17 20 21) montre qu’on s’intéresse plus à l’organisme qu’à la personne en elle-même.

De plus, à la ligne 9, on parle de « sujets du roi », tandis qu’à la ligne 21, on rattache « le sujet » à l’Etat ; ce qui prouve bien que les sujets du roi, sont les sujets de l’Etat ; or, l’état est gouverné par le Régent. Ce sont donc autant les sujets de Louis XV que de Monsieur.

Par ailleurs, le Parlement est une institution dépendante, liée à celui qui règne. Nous pouvons donc étudier les rapports que ces 2 organes du pouvoirs (d’un poids bien distinct) entretiennent.

Premièrement, il s’agirait de savoir qu’un Parlement (ici celui de Paris), est une cour souveraine de justice, ayant donc des pouvoirs judiciaires (elle peut juger en dernier recours), mais aussi administratifs, puisque son rôle est d’enregistrer les édits royaux ( que le roi ordonne d’enregistrer par lettres patentes, appelées « lit de jussion ») ou d’envoyer des itératives ou réitératives de remontrance, s’il juge que les décisions royales sont  contraires aux intérêts du peuple ou aux lois fondamentales du royaume. Le roi peut tout de même forcer le Parlement à enregistrer sa loi en tenant un lit de justice, se déplaçant en personne jusqu’au Parlement.

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